ODIVELAS (PORTUGAL)- Prévenue, appelante, détenue, comparante Assistée de Maître GOASDOUE Vincent, Avocat au barreau de DOUAI et de Monsieur José DA C...

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent

B A et Vincent Larquet, représentés par Me Perraudin, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 avril 2020, 23 novembre 2020 et 13 janvier 2021, l'établissement public Météo- France, représenté par Me Pichon (SELARL Cornet-Vincent-Segurel) conclut

rôle général Société SMABTP c/ Société QBE INSURANCE SA/NV et autresHERMAN ROBIN & CIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Romain GOURDOU

Juin 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-philippe SIMARD de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de DIJON Représentée par Me Rozenn GOASDOUE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 novembre 2021, le 21 juillet 2022 et le 11 octobre 2023, la commune de La Flèche, agissant par sa mairesse et représentée par Me Vincent Lahalle, conclut

droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.

GASNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Me [Z] [M] Office notarial d'[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Jugement rendu le 29 Août 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Commerce N° RG : 17/01738 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent

A..., représenté par la SCP Collet-De Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou & Associés, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du

AYA [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2024, la commune de Saint-Aignan-Grandlieu, représentée par la SELARL Cornet Vincent Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : FONDS

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : CAISSE D'EPARGNE

HOLDING [C] VML immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 803 677 590 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.