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159 résultats pour « GOIRAND Geoffroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

686d609aa2273490db10787f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy

Source officielle

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TJ

J.L.D.

686d609da2273490db1078ff

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775e72b7e1b6bf1d6780

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166e4e0040aa3735cc5a

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée , représentée par Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416714e0040aa3735cc92

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme La PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée , représentée par Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35c8cdc6046d471ed84d

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

PARTIES LE PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [P] né le 13

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3488cdc6046d471ec15b

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [R] né le 14

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776072b7e1b6bf1d67d7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416614e0040aa3735cb1e

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée , représentée par représenté par Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e2bbf04ef7857ba966

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme La PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567ebbbf04ef7857baa1e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1376

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a2cdc6046d47cb01da

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

J.L.D.

697afb4ecdc6046d471020be

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee2dd7001754d61b4be

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609fa2273490db107951

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775f72b7e1b6bf1d679e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PREFET DE LA [Localité 1] préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [K] [M] né le 22 Mai 2003 à [Localité 3] (

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775f72b7e1b6bf1d67bb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE [Localité 2] préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776072b7e1b6bf1d67e4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776172b7e1b6bf1d6808

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [X] né le 30 Mai 2003 à [Localité 2] (ALGERIE)

Source officielle