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Codes de loi français

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56 résultats pour « Gaëlle MERIGNAC »

ARTICLE

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EXTRAIT

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LEGIARTI000022970916

—

Centre d'action éducative de Mérignac (Gironde) Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2011.

LEGIARTI000051283058

—

R ARMÉE DE L'AIR COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE L'AIR DE MERIGNAC (CGA) 03.106 33 MERIGNAC R ARMÉE DE L'AIR CENTRE MILITAIRE COORDINATION CONTROLE (CMCC) 85.930 33 MERIGNAC R ARMÉE DE L'AIR ESCADRON D'ENTRAINEMENT " COTE D'OR " 02.002 33 LA TESTE

Article ANNEXE IV

—

: : : Eysines, : : : : Floirac, : : : : Lormont, : : : : Mérignac

Article Annexe I

—

municipale de Périgueux 3 Bibliothèque départementale de prêt 4 Gironde Bibliothèque municipale de Bordeaux 9 Bibliothèque municipale de Bègles 2 Bibliothèque municipale de Libourne 2 Bibliothèque municipale de Mérignac

Article Annexe 2

—

Montélimar SIE Romans-sur-Isère Eure-et-Loir SIE Dreux Finistère SIE Morlaix Gard SIE Alès SIE Nîmes Est Haute-Garonne SIE Toulouse Sud-Est SIE Toulouse Nord-Ouest SIE Toulouse Sud-Ouest Gironde SIE Bordeaux-Mérignac

Article Annexe II

—

Gironde Bordeaux-Mérignac. Hérault Béziers-Cap-d'Agde, Montpellier-Méditerranée. Ille-et-Vilaine Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo, Rennes-Saint-Jacques. Indre Châteauroux-Déols. Indre-et-Loire Tours-Val de Loire.

Article Annexe II

—

Aquitaine Dordogne Bibliothèque municipale de Périgueux 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Gironde Bibliothèque municipale de Bordeaux 3 Bibliothèque municipale de Libourne 1 Bibliothèque municipale de Mérignac

LEGIARTI000042664046

—

D'ACHATS ET DE MANDATEMENT ETABLISSEMENT CENTRAL 33.503 BORDEAUX MERIGNAC 33 BORDEAUX X X X X X X X X X X X AIR SIMMAD-STRUCTURE SPECIALISEE D'ACHATS ET DE MANDATEMENT DE L'ARAA 33.504 BORDEAUX BEAUSEJOUR 33 BORDEAUX X X X X X X X X X X X AIR BASE

LEGIARTI000042664090

—

D'ACHATS ET DE MANDATEMENT ETABLISSEMENT CENTRAL 33.503 BORDEAUX MERIGNAC 33 BORDEAUX X X X X X X X X X X X AIR SIMMAD-STRUCTURE SPECIALISEE D'ACHATS ET DE MANDATEMENT DE L'ARAA 33.504 BORDEAUX BEAUSEJOUR 33 BORDEAUX X X X X X X X X X X X AIR BASE

LEGIARTI000050066316

—

0330146E Collège Gisèle Halimi - Mérignac 0331435F Collège Les Eyquems - Mérignac 0331462K Collège Francisco Goya - Bordeaux 0331622J Collège Fontaines de Monjous - Gradignan 0331636Z Lycée général et technologique Jean Moulin - Langon 0331667H

Article Annexe 4

—

SIE Toulouse-Sud-Ouest Gironde SIE Bordeaux-Mérignac. SIE Bordeaux-Centre. SIE Bordeaux-Bouscat. Hérault SIE Lunel. SIE Béziers-Méditerranée. SIE Sète (ajouté à compter du 31 décembre 2008).

Article Annexe 1

—

d'Evreux et du centre des impôts d'Evreux Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Evreux Sud. 33 - Gironde SIP de Libourne CDI de Libourne 01/12/2010 33 - Gironde SIP de Mérignac

Article Annexe 13

—

Défense de Djibouti. 4° Unités de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) : Relevant de la DIRISI de Bordeaux : - centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Bordeaux-Mérignac

Article Annexe 5

—

JEAN CHARLES 67 924694 BL LE P'TIT JÉRÉMY 68 296586 DP CRIN BLANC 69 329012 LH HIPPOCAMPE 70 707900 FC LE MAXIMUM 71 878498 BL SAINT CLAUDE 72 428373 DP CARNAULYN 73 912380 DP TIGROU 74 601013 DP L'AVENTURE III 75 221473 LH JULIEN GAËL

Article Annexe 5

—

JEAN CHARLES 67 924694 BL LE P'TIT JÉRÉMY 68 296586 DP CRIN BLANC 69 329012 LH HIPPOCAMPE 70 707900 FC LE MAXIMUM 71 878498 BL SAINT-CLAUDE 72 428373 DP CARNAULYN 73 912380 DP TIGROU 74 601013 DP L'AVENTURE III 75 221473 LH JULIEN GAËL

LEGIARTI000030342349

—

PARA-LARGAGE (AMPL) DU 13e REGIMENT DE DRAGONS PARACHUTISTES 33 MARTIGNAS-SUR-JALLE X X X X X TERRE PELOTON DE SOUTIEN CYNOTECHNIQUE SUD-CAMP DE SOUGES DU 17e GROUPE D'ARTILLERIE 33 MARTIGNAS-SUR-JALLE X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU 1er RHC 33 MERIGNAC

Article Annexe I

—

Gironde Bordeaux-Mérignac. Hérault Béziers - Cap-d'Agde, Montpellier-Méditerranée. Ille-et-Vilaine Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo, Rennes - Saint-Jacques. Indre Châteauroux-Déols. Indre-et-Loire Tours-Val de Loire.

Article Annexe

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Chenal de Mérignac. Pont dit "L'un Denier", chemin départemental n° 3. Chenal de Daire. Ponceau de Chatain, chemin vicinal n° 11. Chenal de Marennes. Extrémité supérieure du bassin à flot. Chenal de Bugée Aqueduc du V.

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

aérodromes de catégorie A (Complétée par décret n° 2022-519 du 18 avril 2022) Départements/collectivités Aérodromes Alpes-Maritimes Nice - Côte d'Azur Bouches-du-Rhône Marseille - Provence Corse (Haute-) Bastia - Poretta Gironde Bordeaux - Mérignac

LEGIARTI000045166920

—

20008615500013 SYND MIXTE AEROPORTS LR ILE RE ROCHEFORT 20008615500013 017 21170016600062 CAMPING MUNICIPAL ARCHIAC 017029 1 666 ARCHIAC 21170016600013 CAMPING MUNICIPAL ARCHIAC 21170016600062 017 21170058800067 PORT MERIGNAC

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