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115 résultats pour « Gabriel DENECKER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459c

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Smaïne MERDJI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Février 2019 Tenue par Patrick REMY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6032722866fabea67a624352

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

N° SIRET : 794 434 043 Représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée de Me LECOLIER Ophélie, avocat au barreau de LILLE subsituant Me Gabriel

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En réponse, dans ses dernières conclusions, Monsieur [U] [S] représenté par Maître Gabriel DENECKER, Avocat postulant et par Maître Stéphane ARCHANGE Avocat plaidant demande de : * Prononcer la jonction

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0953a3547449c2416d

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dunkerque, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [N] [G] né le 1er juin 1971 à [Localité 8] Madame [P] [K] née le 1er novembre 1976 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Gabriel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6871efb957f38d6b27c27751

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

APPELANTE Madame [U] [Z] née le 04 août 1981 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Gabriel

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

68199b3345063c42e3253838

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

SCOREX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Avril 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire

Source officielle
TJ

Jex

65cd1035e3c16e330fe9edf1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT MIXTE rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHAC DEMANDERESSE : Madame [R] [S] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696417cf5112d8edd058817

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[S] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ab6c0d3e3fe99cad6fa

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MYMAG [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616250f3929f6bffa995b2f5

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

BLONDEL-ROBILLIART-PAMBO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] ([Localité 1]) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gabriel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39bd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRANSOFICO [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Gabriel DENECKER de la SELAS TRAITS D'UNION, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur [K] [D] [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

J2025000010 en jonction des affaires : 2024025457 - ENTRE - La société BRAY TRANSPORTS, [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Gabriel DENECKER, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b48

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

LECAILLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES SARL TOV prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Gabriel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc737876e75543d1c5b6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Gabriel

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6c3c9cdc6046d47c193af

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Thierry PRONIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J 2025000010 en jonction des affaires : 2024025457 - ENTRE - La SAS BRAY TRANSPORTS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître DENECKER

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6c0

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences avec usage d'une arme n'ayant pas entraîné

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d3c

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Jean-Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 17 mars 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b090bacdc6046d4732dbfc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de Procédure collective : 2025RJ317 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS ETABLISSEMENTS DEMECA

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237d7

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Gabriel, contre l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da08

Cassation

16 février 1965

16 février 1965

(GABRIEL) ; 2° Y...

Source officielle

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