CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

28 résultats pour « Gachucha COURREGE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

662bf151e266e89ef1189ffa

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

LE CRÉDIT LYONNAIS - LCL [Adresse 28] [Localité 108] représentées par Maître Gachucha COURRÉGÉ de la SELARL M&C Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0159 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Augustin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40562ee63e642b904aec

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

THEMIS Ayant son siège social [Adresse 147] [Adresse 147] N° SIRET : 302 077 458 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gachucha

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6360c5753c369c7f74996e03

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

LCL-LE CREDIT LYONNAIS, RCS de LYON n° 954 509 741, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Gachucha COURREGE de la SELARL M&C Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0159 COMPOSITION

Source officielle
CA

13e chambre

628490c7498a54057d103087

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210335 Représentant : Me Gachucha

Source officielle
CA

14e chambre

5fda49321edb69906a5bc7f8

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20181161 assistée de Me Gachucha

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3d06af9fd1f8094dd2c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GASSIER [Adresse 18] [Localité 3] représentée par Maître Gachucha COURREGE de la SELARL M&C Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0159 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035ce36014e37354013afda

Appel

24 février 2016

24 février 2016

SA ALLIANZ IARD venant aux droits de Gan Eurocourtage [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS LEGER CUSIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0159

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0dd9c25a97f0381f4fe5

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de : Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS LEGER CUSIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0159 INTIME : LE PROCUREUR GENERAL PRES

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent