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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200187

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

au 26 octobre 2008, que la perte de gains subie par M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408e61

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

A... et Capelle, la carrière de course et son cheval, en prévoyant qu'une redevance de 20 % sur les gains éventuels de l'animal lui serait versée ; que MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200962

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre de la perte de gains professionnels futurs alors « que l'indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs répare la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200167

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Pour fixer l'indemnisation du préjudice de perte de gains professionnels futurs de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200511

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Mme [L] fait grief à l'arrêt de retenir l'existence d'une perte de gains professionnels futurs mais uniquement pour la période des arrérages échus et ainsi d'écarter toute perte de gains professionnels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200904

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[H] au titre de la perte de gains professionnels futurs à la somme de 60 653,21 euros, la cour d'appel a déduit les arrérages de la pension d'invalidité versés à M.

Source officielle
CC

soc

613723f6cd580146774107c4

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

San Galli, de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200646

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

S'ils retiennent que tel n'est pas le cas, ils doivent indemniser intégralement la perte de gains professionnels futurs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200445

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Ayant chiffré, dans un tableau inséré dans ses conclusions d'appel, la perte de gains professionnels futurs de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200604

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[S] aux sommes de 25 193,46 euros au titre de la perte de gains professionnels temporaires, de 51 045,60 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, de 13 782 euros au titre de l'assistance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00785

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

» ; que tant l'acte d'engagement que le CCTP prévoient ainsi que le « nettoyage des gaines » est inclus dans le marché ; que la cour d'appel a pourtant considéré que le nettoyage des gaines n'était pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200188

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

000 euros ; qu'en soumettant ainsi l'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100910

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

faute de l'organisateur et de l'huissier ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que si une lecture rapide des courriers envoyés à [D] [C] pouvait laisser croire à l'existence d'un gain

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5737

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 24 mai 1989) de l'avoir débouté de sa demande de pension d'invalidité, alors, selon le moyen, que l'incapacité de travail ou de gain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00660

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

[G] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors : « 1°/ qu'en rejetant la demande d'indemnisation viagère d'une perte de gains professionnels futurs, au motif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00238

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a cantonné la condamnation prononcée à l'encontre de la société [2] au profit de la CPAM et au titre de la perte de gains futurs, à la somme de 606 873,66

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200788

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un second jugement du 9 septembre 2019, ce tribunal a condamné l'assureur à lui verser la somme qu'elle demandait au titre de la perte de gains professionnels futurs à compter du 1er février 2016,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200667

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[J] a assigné l'assureur pour obtenir, notamment, l'indemnisation de ses pertes de gains professionnels futurs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201327

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mme [M] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre de la perte de gains professionnels actuels et de limiter l'indemnisation de son préjudice aux sommes de 187 987,50 euros au titre du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200205

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[U] [O] fait grief à l'arrêt de fixer la perte de gains professionnels futurs subie par lui à la seule somme de 63 787,63 euros, de rejeter la demande de réparation de la perte de gains professionnels

Source officielle

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