Aquitaine Atlantique, dont le siège est avenue Gaston Phoebus, BP. 20, 64230 Lescar, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation

GASTON, APRES AVOIR REJETE LE POURVOI DESDITES PARTIES CIVILES CONTRE UN ARRET DU 27 MAI 1963 PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE RENNES S'ETAIT DECLAREE INCOMPETENTE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 687 DU CODE

Philippe, Gaston, Etienne X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 No - Pages Numéro d'Inscription

Gaston Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A), au profit du Crédit Lyonnais, Banque Nationale, société anonyme

RUSSO 1961 Roma Renato RUSSO 1972 Roma Giuseppe SALERNO 1966 Bisceglie Bruno SALVATORE 1963 Roma Giovanni SANFILIPPO 1970 Genova Gianluca Gioacchino SANGIORGI 1978 Ronciglione Domenico SAVASTANO 1966

Article 3 : L'Etat versera à Me Le Roy, conseil de M.

HOTELS DU MIDI ET DU BON ROY HENRI S.A.R.L. Ma)tre H lyne GASCON RG N : 02/01402 - A R R E T N!

Gaspon, - et les observations de Me Blin, substituant Me Le Roy, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gaston X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de Mme Edith Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société civile immobilière (SCI) Galbon, de Me Copper-Royer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "LE GALION", dont le siège social était

répertoire général : 05/12928Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2005 rendupar le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/16750- 1ère chambre - section EPAPPELANT Monsieur Yves Gaston

Forte   Vinicio ANDREOZZI 23/01/1934 ROMA B. Forte   Bambina ANNECCHINI 06/12/1937 ROMA B. Forte   Cinzia BERTI 06/03/1963 ROMA B. Forte   Laura BERTI 30/08/1960 ROMA B.

Serafini, a lawyer practising in Rome. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. The applicant is the owner of an apartment in Rome, which he had let to O.S.

janvier 1987 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°) Monsieur Marcel B..., 2°) Madame Jeanine B..., demeurant ensemble à Clermont (Landes), Villa Bergeron, 3°) Monsieur Jean-Pierre Gaston

(Pyrénées-Atlantiques), 2°/ Monsieur Gaston Z..., demeurant au Domaine Le Bergeret, Chapelle de Rousse, Jurançon (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

A..., Gaston Y..., demeurant lotissement Bel Air à Buzy, Arudy (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Y..., née