escalier 34, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section A), au profit de la Société coopérative ouvrière de production garage autos transports (GAT

de la cession consentie à son profit, alors que, selon le moyen, il soutenait qu'elle trouvait sa contrepartie dans l'activité qu'il avait déployée aux fins d'obtenir dans l'intérêt de la communauté Gautier-Bonnefoux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garden Center Gautier, société à responsabilité limitée, dont le siège

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 1°/ Mme [U] [S], domiciliée résidence le [Adresse 9], 2°/ la société Gabi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gautier, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Gatines, dont le siège est 20, avenue J.B Clément

Gautier, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts D..., de Mmes E..., B..., Z... et de la Société moderne de préfabrication C...

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'acquisition des Châteaux de l'Aude (SACHA), société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société anonyme Gâtines

CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER

Gautier, conseiller, et, lors du délibéré et du prononcé de l'arrêt du 8 avril 1997, de M. Baudron, président, de M.

X..., de Me Choucroy, avocat de la Société nouvelle Le Bozec et Gautier, les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'acquisition des châteaux (Sacha), société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société Les Gatines

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'Acquisition des châteaux de l'Aude, (SACHA) société en non collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société anonyme Les Gatines

R... mentionnent seulement comme entreprise utilisatrice le GIE GAT.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Expertises Galtier, dont le siège est ... à Levallois-Perret

Gatti, juge au tribunal de première instance suppléant les autres conseillers, et que la décision a été prononcée à l'audience du 20 mai 1998 par la cour d'appel composée de M.

X..., Mme X..., la société "A la gaîté" et la SCI "A la gaîté", de leur désistement de pourvoi à l'égard de M.

un protocole d'accord conclu entre la société Hesnault, en qualité de cédant, et le groupe Hesnault, en qualité de cessionnaire, prévoyait la cession de plusieurs immeubles, dont le domaine des Gâtines