Gauthier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le premier, pour infraction à la législation sur les

Gauthier ; "alors qu'il se déduit des dispositions des articles R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire que le remplacement du président titulaire ne peut avoir lieu que par ordonnance

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 février 2004) que depuis 1989 jusqu'à leur licenciement pour motif économique, le 31 mai 2001, la société Gauthier

Y... et de la société Lepetit-Gaultier et incidents de M.

Y... ; Attendu que la société des établissements Gautier frères et M.

Gautier le 4 et 5 novembre 1991 constituaient une pratique illicite "très courante dans le monde des affaires", sans constater que cette pratique était courante dans l'entreprise Yves Bourges Diffusion

Préalablement à la vente, elle a confié une mission d'évaluation des immeubles à la société Expertises Galtier. 4.

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Sarrade Galtier et Fils, dont le siège est ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transit Gauthier, société anonyme, dont le siège est Centre

Cathelin, président, de Mme Gauthier, conseillère, et de Mme Martinet, conseillère, tous trois présents lors des débats et du délibéré, et, lors du prononcé, de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paul Gauthier, société anonyme, dont le siège social est à Serent (Morbihan

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Gauthier Z... a été embauchée en qualité de serveuse le 18 novembre 1982 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Gautier Merret transports fait grief au jugement attaqué

..., décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er avril 1997), qu'un préposé de la BNP a été pénalement condamné pour complicité de banqueroute, aux motifs qu'il a fourni à la société Gauthier

(société Gautier) ; que la société Hasbro a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer le prix des transports à la société Gautier ; Attendu que, pour accueillir cette opposition et

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gautier

janvier 1991 du gendarme Bertrand a été confirmé par le gendarme-élève Faillard, tant en ce qui concerne la vitesse, l'immatriculation du véhicule et la manoeuvre de la conductrice, que les gendarmes Gauthier

passage dont ces derniers étaient titulaires, leur occasionnant ainsi un surcoût de construction, sans caractériser concrètement l'existence d'un lien entre le surcoût facturé par la société « Maisons Gautier

Graziano S..., Mme Gautier Q... épouse U..., Mme XF... YX... Marie Claude, M. XE... Thierry, M. XD... Marc Charles, M. XX... Henri, M. XM... Jacques, M. Ruiz XB..., M. XU... Serge, M. XT...

le pourvoi formé par Mme Claire X..., domiciliée ... (17ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1992 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit des Etablissements Gauthier