Y... et de la société Gihelde, de Me Capron, avocat de M. X..., les conclusions de M.

territorialement compétent pour connaître de sa contestation des listes électorales établies pour les élections du 6 mars 1997 au comité d'entreprise de l'unité économique et sociale formée par les sociétés Gibert

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Clément X..., dont le siège est ..., 2 / Mme Gisèle

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société Gibert Jeune groupe, société anonyme, dont

relative à la prise de contrôle exclusif de Gibert Jeune par Gibert Joseph

Sur le pourvoi formé par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société Gibert

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Denis X... et Gisèle

Gisèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 septembre 1994, qui, a condamné Louis Z... à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, pour infraction

attestations, émanant d'autres personnes, aucun élément probant ne permettant de les privilégier ; que notamment l'attestation d'un fait négatif n'implique nullement la fausseté d'un fait positif ; que

..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Gisèle

à la régularité d'une signification à partie en matière de presse, toute irrégularité cause nécessairement un préjudice à la personne poursuivie " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gisèle

Gisèle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 22 mars 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt rendu par la Cour, déclarant Mme Josette B..., cinquième juré de jugement, excusée et ordonnant son remplacement par Mme Gisèle

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 15 septembre 1994 qui, dans l'information suivie contre lui pour attentats à la vie d'autrui par l'administration de substances

violation des articles 49, 591 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le conseiller Walgenwitz - Gibert

, pris de la violation des articles 281 et 329 du Code de procédure pénale et violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que l'expert Gisèle

société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, et de Me le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Gisèle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Robert et Germaine X... sont décédés en laissant pour leur succéder Mme Gisèle