RIGAULT, avou s assist e de Me Didier SANS, avocat (b n ficie d'une aide juridictionnelle Totale num ro 02/3051 du 29/11/2002 accord e par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un jugement

l'intermédiaire de sa succursale en France (RCS PONTOISE 451618904) sise [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Vincent THOMAS, SELARL MISSIO AVOCATS, avocat postulant au barreau du GERS et Me Gilles

RIGAULT, avou s assist de Me Daniyle NASSE-VOGLIMACCI, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t communiqu e au Ministyre Public, d battue et plaid e en

24/00678 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH4Q ----------------------- [U] [B] C/ SAS CRISTEL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Pierre THERSIQUEL Me Gilles

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Gilles

le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Anne-Laure RIGAULT

le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT

le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT

publique le 13 Novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT

le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Anne-Laure RIGAULT

RIGAULT, avou s assist e de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 19 Juillet 2002 D'une part, ET : Monsieur Bruno X.

6] Résidence [7] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-2448 du 06/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Isabelle GILLET

le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT

le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT

publique le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT

les policiers sont intervenus à quatre, munis de lampes torche pour trois d'entre eux, ayant sorti leur arme de dotation pour deux d'entre eux, d'un tonfa pour l'un d'entre eux et tous équipés d'un gilet

Président de chambre, Assesseur : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Anne [I] RIGAULT

ses dirigeants légaux ZA La Croix des Hormes 69250 MONTANAY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON substitué par Me RIGOLLET