application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles

définit, dans une première section, les modalités relatives aux épreuves de dépistage, prévues aux article R. 235-3 et R. 235-4 du code de la route, consistant, à partir d’un recueil salivaire ou urinaire

la victime à son éducatrice alors qu'elles étaient sur le lieu des faits, la plage, rajoute à la crédibilité du récit ; que le prévenu a varié dans ses déclarations, notamment sur l'endroit où il a uriné

Gilles, - D... Patrick, - E... Colette, épouse F..., - G... Stéphane, - H... Frédéric, agissant en qualité d'héritier de Paul H..., - H...

Gille en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

à URVAL demeurant [...]                    Représenté et assisté sur l'audience par Me G...

sur l'aéroport depuis treize ans, sur lequel il occupe le poste de responsable du service poste et de formateur et qu'il accepterait de se soumettre à intervalles réguliers à des tests sanguins et urinaires

Gilles, - D... Patrick, - E... Colette, épouse F..., - G... Stéphane, - H... Frédéric, agissant en qualité d'héritier de Paul H..., - H...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES

A la suite immédiate de cette intervention, est survenue une péritonite urinaire sur plaie urétérale droite.

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [V] [L] Comparant (e) Né (e) le 02/11/93 à [Localité 4] CAMEROUN Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me GILLIERS

Gilles Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Geiger substituant Me Carlini et représentant l'AP-HM et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

de l'uretère, et nécessitant une réimplantation urétéro vésicale à gauche et une anastomose par sondes JJ ; - elle a ensuite présenté durant plusieurs jours des douleurs abdominales, constipation, urines

PALAIS ST ETIENNE Société TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Isabelle FICI Me Jean-[Localité 1] JOURDAN Me Gilles BROCA Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère

avoir retenu que cette substance était au nombre des substances visées par l'arrêté interministériel du 2 mai 2011 pris en application de l'article L. 241-2 du code du sport et que sa présence dans les urines

B d'avoir violemment enlevé le détenteur et le masque d'une mineure en immersion pour la sanctionner d'avoir gonflé le gilet stabilisateur d'un camarade, d'avoir, à la fin d'une séance de plongée, et alors

Il a ainsi frappé d’un coup de poing et menacé un agent le 28 juillet 2024, attrapé un agent par son gilet pare-balle en le menaçant le 3 septembre 2024, tenté de planter une arme artisanale dans le cou