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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1204DEC005048999
4 décembre 2001
Giuseppe Iavarazzo, est un ressortissant italien, né en 1970 et actuellement détenu à la prison de Carinola (Caserte). Il est représenté devant la Cour par M es   A. Baldascino et A.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0513JUD000606909
13 mai 2014
    Les requérants ont été représentés par M es   Paganetti Bianchi, Giotta Bianchi avocates à Sondrio, et M e R. Brunetti, avocat à Rome.
Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90975
4 septembre 2013
Y..., secrétaire général, régulièrement muni d'un pouvoir, assisté de Me GIORIA, avocat au barreau de METZ, substituant Me ECKERT, avocat au barreau de METZ PREFECTURE DE LA REGION LORRAINE 9 Place de
6253cc96bd3db21cbdd90985
Y..., secrétaire général, régulièrement muni d'un pouvoir, assisté de Me GIORIA, avocat au barreau de METZ, substituant Me ECKERT, avocat au barreau de METZ PREFECTURE DE LA REGION LORRAINE 9 Place
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00538
18 mai 2010
dossier qui est produit, tout d'abord les bordereaux de décompte des commissions payées à Mme Y... au 31 août 93 et au 30 septembre 93 où elle retrouvera ces quatre contrats N° 4010405 ZAZZERI, 4010418 GIORA
ECLI:CE:ECHR:2011:0920JUD002370403
20 septembre 2011
    Les requérants sont représentés par M es   G. di Gioia et M.M. De Nicola, avocats à Telese Terme.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0518JUD000548603
  n o   5499/03 introduite le 8 octobre 1999   Nicola GIOIA ressortissant italien, né en 1947, résidant à Apricena (Foggia), (constitué dans la procédure le 8 mars 2004 en tant qu'héritier
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