Général des Douanes et des Droits Indirects, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Glon Vitral, les conclusions de M.

Le Glaner, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de M.

A..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 29 septembre 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire algérien contre

pour les cadres, de 8,5 % limité à une première tranche de salaire (T 1) et de 2,5 % sur une seconde tranche (T 2) ; qu'elle a cédé, le 1er avril 1990, son établissement de Guingamp à la société André Glon

Par un courrier du 30 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Le Gloan, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément

A..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence et prononcé

B, représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un certificat de résidence

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Matines, de certains actifs des sociétés Houel et Fermiers de Bretagne et de huit centres de conditionnement d'oeufs par la société Glon Sanders Holding

Article 4 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de M. et Mme A et de la commune d'Oradour-sur-Glane.

demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), "Le chêne vert", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Glon

grande instance de Vannes (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la SCP Roubenne et Dupont, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire liquidateur de M. et Mme X..., 2°/ de la société Glon

ATTAQUE, GUILLOU, ADHERENT AU SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS DE L'ARMORIQUE (SPPA), SE LIVRAIT A L'ELEVAGE DES PORCS; QUE LE SPPA S'ETAIT ENTENDU AVEC LE SOCIETE SACOPEL-OUEST ET AVEC LA SOCIETE GLON

A C, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé

X..., survivant du massacre perpétré en limousin le 10 juin 1944, en qualité d'auteur de l'ouvrage intitulé « Oradour-sur-Glane ¿ Le drame heure par heure », ainsi que la société Les chemins de la mémoire

RG 25/00404 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWJT  Ord n° [B] [M] c/ [E] [O], [Y] [W] Le : Exécutoire à : Maître Carole ROBARD de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Maître Caroline GLON

B..., représentée par Me Le Gloan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche

B..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’obtenir un titre de

M, n° 13, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1990 par le tribunal d'instance de Pontivy, au profit de la société anonyme Etablissements André Glon, dont le siège est à Saint-Gerand, Pontivy

E, responsable du service technique du Centre de la Mémoire d'Oradour-sur-Glane, que M.