Le Glaner, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Glon, dont le siège est zone industrielle, Pontivy (

commerce du 24 avril 1995 est sans conséquence au regard d'un comportement extrêmement grave reproché à la salariée qui avait fouillé sans autorisation des dossiers et avait divulgué des informations glanées

Université, 75007 Paris, et ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 novembre 1993 et 6 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Glon

Université, 75007 Paris, et ..., en cassation de deux jugements rendus les 19 juillet 1995 et 26 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Lorient (2ème chambre civile), au profit de la société Glon

apologie entrant dans les prévisions de ce texte ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Vincent X... a mis en vente un vidéogramme intitulé "La tragédie d'Oradour-sur-Glane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Glon, société anonyme, venant aux

pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 octobre 2010), que la SCI Solina propriétaire de locaux à usage commercial et d'habitation, donnés à bail à la société Le Gloan-Latour

relative à la création d'une entreprise commune par la société Glon Sanders Holding et le groupe Euralis

relative à la prise de contrôle de certains actifs du groupe Doux par la société Glon Sanders Holding

relative à l'acquisition par LDC Volaille des actifs d'abattage et de commercialisation de volailles du groupe Glon Sanders

X... a été amené à glaner des bribes d'informations sur Bobst, qu'il n'a d'ailleurs pas exploitées personnellement, les transmettant à M. Y...; que les fax adressés par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 février 2022, le 10 mars 2022 et le 5 avril 2022, Mme A, représentée par Me Le Gloan, demande

A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le conseil de discipline du Lycée Voillaume a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion

(Morbihan), Grandchamp, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre), au profit de la société Glon, société anonyme, dont le siège social est Zone Industrielle

et à Rennes (Ille-et-Vilaine), 8, cours des Alliés, en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Quimper (1re chambre), au profit de la société anonyme Glon

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur ce même fondement par la commune d'Oradour-sur-Glane.

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/02313 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5S - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à M.

part, d'enjoindre au directeur de l'école et au maire d'Oradour-sur-Glane d'inscrire leur fils en classe de petite section de maternelle pour la rentrée scolaire 2022-2023.

(Marne), 2 ) Mlle Yvette Z..., demeurant à Glannes, Vitry-le-François (Marne), 3 ) Mme Madeleine Z... épouse E..., demeurant à Glannes, Vitry-le-François (Marne), 4 ) Mme Gisèle Z... épouse D