TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 2 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 avril 2023, M. A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le conseil de discipline du Lycée Voillaume a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion définitive avec sursis dont le délai court jusqu'au 8 janvier 2024 ; 
 2°) d'ordonner l'effacement de la sanction de son dossier administratif ;  
 3°) d'ordonner la mise en œuvre immédiate de la mesure Apadhe à son bénéficie ;  
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'areticle L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les pièces du dossier. 
    
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête de M. B, enregistrée le 22 avril 2023 sous le n° 2304843, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2304828. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2304843 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2304828.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2304843 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2304828. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Montreuil, le 2 mai 2023.  
 Le président du tribunal, 
 Signe 
 M. C