TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 2 mai 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 avril 2023, M. A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le conseil de discipline du Lycée Voillaume a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion définitive avec sursis dont le délai court jusqu'au 8 janvier 2024 ;
2°) d'ordonner l'effacement de la sanction de son dossier administratif ;
3°) d'ordonner la mise en œuvre immédiate de la mesure Apadhe à son bénéficie ;
4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'areticle L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. B, enregistrée le 22 avril 2023 sous le n° 2304843, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2304828. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2304843 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2304828.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2304843 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2304828.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Montreuil, le 2 mai 2023.
Le président du tribunal,
Signe
M. C