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26 résultats pour « Goubet Sanchez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372682cd580146774261fa

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

meilleure résistance aux agressions diverses ; selon ces notices, la vitamine C joue un rôle de support et de catalyseur de l'énergie cellulaire ; la présentation est en comprimés effervescents ou en sachet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1216JUD003064304

Admin. suprême

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Journal officiel
Radiations

GOUBET SANCHEZ

SIREN 449440403GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

14/01/2021

Voir →

Modifications diverses

GOUBET SANCHEZ

SIREN 449440403GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

28/02/2019

Voir →

Modifications diverses

GOUBET SANCHEZ

SIREN 449440403GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

31/07/2008

Voir →

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Díaz Sánchez, avocat à Badajoz. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

moins de 30 mois ; soins hygiène beauté Laboratoires du centre d'études et d'applications dermatologiques ; "Prépharma inhalase composé d'essences naturelles de Provence 5 à 6 gouttes

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427775

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis de compte-gouttes et les autres formes analogues de préparation liquide ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427471

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

denrée alimentaire commercialisée "sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y

61372649cd58014677424635

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité

Source officielle