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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920cb
26 février 2015
26 février 2015
née le 13 Décembre 1971 à PARIS ... 30100 ALES Représentée par Me Céline SANCHEZ de la SCP GOUBET/ SANCHEZ, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'ALES Affaire fixée en application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bc
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 20 Octobre 1982 à LILLE (59000) ... 30100 ALES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUBET SANCHEZ, avocats au barreau d'ALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be4e
3 juin 2008
3 juin 2008
représentée par la SCP GOUBET SANCHEZ, avocats au barreau D'ALES, plaidant par Maître SANCHEZ, avocat au barreau d'ALES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2b
20 juin 2007
20 juin 2007
née le 22 avril 1949 à RABAT (Maroc) ... 30100 ALES comparant en personne, assistée de la SCP GOUBET SANCHEZ, avocats au barreau d'ALES INTIMÉE : MUTUELLE DU SUD ET RHONE ALPES prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5e
13 mai 2008
13 mai 2008
X... ... 30430 BARJAC représenté par Maître Jean-François REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : Madame Martine Y... épouse Z... ... 30430 BARJAC représentée par Maître GOUBET
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdd
3 juin 2008
3 juin 2008
la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1038 ancien Chemin de Mons 30100 ALES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUBET
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b437
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUBET SANCHEZ, avocats au barreau d'ALES Maître Jean- Marie Y..., décédé en cours d'instance représenté par la SCP GUIZARD
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d38
13 juin 2001
13 juin 2001
du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian B... coupable de trouble à la tranquillité d'autrui par appels téléphoniques malveillants réitérés, courant 1998, à Sanchey
Source officielleciv3
613721cccd580146773f7723
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Pascal, Marcel D..., demeurant ..., Sancerre (Cher), 3°) M. François D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 4°) M. Christophe, Xavier D..., demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210301
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [R], et après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présentes
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462392.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : La Fédération CGT Commerce Distribution et Services ainsi que Mmes A B, Béatrice Lopes Sanches Narbonne, Elina C et Mariam D, salariées de l'Union économique et sociale (UES)
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab6e
4 mai 2017
4 mai 2017
AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ 213 Rôle N° 15/07754 [X] [T] SAS CAUSSADE C/ [Y] [S] SAS SBM DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me GOMBERT
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68df
25 avril 2023
25 avril 2023
CHRISTOPHE GOLLIET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Avril 2023 APPELANTS : M.
Source officielle1ère chambre civile B
652f78ddb053208318995a07
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[P] ne nécessitera pas l'ajout de goulottes à celles existantes, ainsi qu'il le soutient. 2. Sur l'autorisation judiciaire de réaliser des travaux M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Florémont, Fomerey, Fontenoy-le-Château, Fremifontaine, Fresse-sur-Moselle, Fréville, Frizon, Gelvécourt-et-Adompt, Gérardmer, Gerbamont, Gerbépal, Gigney, Girancourt, Girmont-Val-d'Ajol, Godoncourt, Golbey
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91345
14 décembre 2023
14 décembre 2023
] Défendeur : Mme [O] Requête n° : 739/23 Ordonnance n° : 91345 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Source officielleChambre 1-4
5fdc031d531f8c2755663aa1
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT
Source officielle1ère chambre civile B
652f78dcb0532083189959ff
17 octobre 2023
17 octobre 2023
naissance 2] 1943 [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 ayant pour avocat plaidant la SCP GOBERT
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre E
6137257ecd5801467741e35b
4 octobre 1995
4 octobre 1995
la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Pronatura, dont Jean-Pierre E... est le président, a conditionné en sachets
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD003749604
10 mars 2009
10 mars 2009
Díaz Sánchez, avocat à Badajoz. Le gouvernement espagnol (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. I.
Source officiellePage 1 sur 2