sur le journal des achats de la société Ata lors de la transaction du 9 août 1991 ; que le prix d'achat de 50 000 francs a été débité sur le compte agricole de la société Ata ; que ce véhicule figure

la société TL Consultant a, au titre du mandat exécuté, adressé des factures d'honoraires à la société DFRP, qui a refusé de les payer ; que la société, TL Consultant a assigné en paiement la société Atac

Christian Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SGCI, 6°/ à la société Applications technologiques avancées (ATA), société par actions simplifiée, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2018), les sociétés ATL location (la société ATL) et SWAL Samuel William Auto Lease (la société SWAL), revendiquant le statut d'agent commercial, ont

Jean-Michel Y..., demeurant ..., - Mme Catherine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Atal, dont

avril 2004), que des opérations de défiscalisation ont été réalisées en 1989 et 1990 dans les départements d'Outre-Mer, au-travers des deux GIE Air Réunion transports (ART) et Air Tourisme Antilles (ATA

violation des articles 314-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'association Atac

la détention d'armes et de munitions de la première catégorie, la Cour et le jury ont répondu par l'affirmation aux questions n° 3 et 5 ainsi libellés ; " Questions n° 3 et 5 : " cette détention atelle

, sans être, tout comme la SAS Escurial, pour autant, gérants de la société civile immobilière Atar » et confirment « sa transmission entre la « société civile immobilière » Atar et la société civile immobilière

limitée Diesel hydraulique service, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile, section A), au profit de la société Atlas

(Guyana), contre l'arrêt rendu le 27 juin 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Atlas voyage, société à responsabilité limitée, dont le siège

O..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Editions Atlas, et l'avis de M.

Télécom sise à Panama City, au motif que la SA ABC Télécom a comme enseigne Atlas Télécom, que Atlas Télécom à Aix-en-Provence demande à la société OPAS d'établir une facture à l'ordre de Atlas Télécom

France, dont le siège est 1, square Max Hymans, Paris (15e), 2 / de la société à responsabilité limitée DIAF, dont le siège est ... du Temple à Paris (4e), 3 / de la société Groupe Guildes Editions Atlas

X..., qui avait néanmoins traversé la route avec son tracteur auquel était attelé une remorque, n'avait pas ainsi effectué une manoeuvre qui avait participé à la survenance de l'accident, la cour d'appel

X... en ce que la remorque, dont il avait chuté et sur laquelle sa tête avait heurté, n'était pas attelée à un tracteur en mouvement, quand bien même l'opération de chargement au cours de laquelle s'était

défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 04-15.967 formé par la société AGF-IART, contre le même arrêt concernant : 1 / la société Ace insurance, 2 / la société Ineo, 3 / la société Atlas

Forme de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, D'AVOIR condamné la société Atlas Forme à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Advanced Technology laboratoires (ATL), société à responsabilité limitée

359 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que la question n° 1 à laquelle il a été répondu affirmativement est ainsi rédigée : "l'accusée Corinne Attali