Manpower), Adjuste HR (groupe Adecco) RSR (groupe Ranstad AD) et Pixid (société commune aux trois groupes), spécialisées dans la gestion externalisée du travail temporaire, pour acquérir des informations

pas été fixé de manière manifestement excessive dans le but d'empêcher les locataires d'exercer leur droit de préemption, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 15 II

Luc X..., Mme Claire X... et Mme Isabelle X..., épouse Y..., (les consorts X...) ont, dans la perspective de la cession de leurs actions de la société X... au groupe Moët-Hennessy, confié à M.

; qu'en retenant que la société Oracle devait proposer à Mme [M] [S] des postes disponibles dans le groupe et adaptés à sa situation personnelle avant la rupture amiable de son contrat et qu'à défaut,

Attendu que la SA VEOM GROUP, historiquement spécialisée dans le développement de licences logicielles, exerce les fonctions de holding de quatre sociétés opérationnelles, dont la société [Localité 2],

II. – Toute association, régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, qui se propose par ses statuts de défendre les intérêts moraux et l'honneur de personnes ou de groupes de personnes

X... conservant ses fonctions de responsable d'activités pour le site de Caen, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'annexe II de la convention collective Syntec ; Mais attendu

correspondantes ; / 2° Pour les emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions et les besoins des services le justifient (...) " ; qu'aux termes du II de l'article 15 de la loi du 26 juillet

Après une succession de fusions, il est devenu salarié de l'entreprise Ariane Group, affecté auprès de la société Ariane II, à compter du 1er janvier 2002.

de salaires, primes d'ancienneté et congés payés afférents et de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors, selon le moyen : 1 / que la qualification professionnelle se détermine par les fonctions

Maunand, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M.

II, coefficient 409 dans la nouvelle grille des classifications constituait une rétrogradation, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail; alors, d'autre part, que la qualification

dénommée Banque Shearson Lehman Hutton, n° A 00-17.503, formé par la Banque d'Orsay et Orsay Gestion, anciennement dénommées Delta Banque et Delta Gestion, et n° K 00-16.408, formé par les sociétés du "groupe

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GIE Les Indépendants, groupement

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° R 23-11.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 890 F-D

Le syndicat Avenir Sopra Steria, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-15.022, II. 1°/ La société Sopra Steria Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.