[Z] [G] devant la cour d'assises de Paris, sous l'accusation de complicité de crimes de guerre et participation à un groupement en vue de la préparation de crimes de guerre.

C... ne pouvait guère déboucher sur un élément décisif, bien que le caractère diffamatoire des écrits reçus ne fût pas sérieusement contestable ; "alors que, d'une part, en énonçant que les mesures d'instruction

"ne conteste pas l'existence de crimes contre l'humanité, mais s'interroge sur leur définition", mais "toutefois que dans le passage incriminé, François Y... reprend la distinction entre crimes de guerre

chaîne qu'il répertoriait, et comportant en page 6 le passage suivant "bien sûr il existe encore chez nous quelques vestiges d'une hôtellerie d'arrière-garde à la flatteuse appelation de "moderne", qui guette

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

préparer des crimes de guerre. 8.

préparer des crimes de guerre. 8.

constatait alors que Nabil A... ouvrait le coffre de la Golf, semblant fouiller à l'intérieur, tandis que Mohamed X... se trouvait à côté de lui et qu'en retrait, Eric Y... faisait " visiblement le guet

le premier alinéa du présent article en sorte qu'il ne peut être contesté que les agissements incriminés auraient été commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions dans le cadre de la guerre

motifs, violation de la loi ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Giovanni B... devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre, alors que les circonstances de préméditation et de guet-apens

de catégorie B en récidive, cession illégale en réunion de matériel de guerre, arme, munition ou élément essentiel de catégorie A en récidive, cession en réunion d'arme, munition ou élément essentiel

, de l'article 212-1 du Code pénal, de la loi portant amnistie du 31 juillet 1968, de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 substituant à l'expression "opérations effectuées en Algérie" l'expression "guerre

; "le meurtre spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis avec des guet-apens ?"

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 5 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maroquinerie PJ Guene, dont le siège social est à Vaux-sous-Aubigny

de billets de banque, mentionne l'expression « shoah business », impute aux juifs dans leur ensemble d'exploiter financièrement la Shoah - l'extermination des 6 millions de juifs pendant la seconde guerre

dérisoire par rapport à l'importance de l'engagement de garantie souscrit, n'avait pas entendu exclusivement se procurer de nouveaux débiteurs pour garantir des créances préexistantes qui n'avaient guère

Va-t-on pour cela, déclarer la guerre à la concurrence ? A première vue, c'est tout le contraire, car chaque mois, Jean-Pierre X... rencontre les cinq autres palaces parisiens.

de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Société normande d'importation automobile et de la société Financière Guez

par la société Eco Poc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Gedimat Guenée