condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement et à des réparations civiles ; "aux motifs que Granado se prétendant guérisseur hautement qualifié, possesseur de dons particuliers affirmait avoir "guéri

constat d'huissier de Me A... établi le 9 mars 1992 comportait en annexe une liste des adhérents Krys arrêtée au 4 décembre 1991, laquelle faisait ressortir un nombre de 440 opticiens adhérant à la guilde

par leur finalité thérapeutique permettent de considérer qu'ils étaient présentés comme des médicaments ; qu'en effet, un consommateur moyen pouvait être incité à les acheter afin de prévenir ou de guérir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gueutier, dont le siège social est ...

médecin traitant ou, en cas de désaccord, d'après l'avis émis par l'expert ; que, dans ses écritures, la société Valfond alliages légers faisait valoir que le médecin traitant du salarié l'avait déclaré guéri

convient de déduire de la définition légale susvisée que la présentation d'un médicament doit mentionner : l'énumération des substances naturelles et chimiques présentant des propriétés de nature soit à guérir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gueutier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21

A B, ressortissant marocain né le 17 octobre 1990 à Guelmim (Région de Guelmin - Oued Noun), a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle délivrée par la préfète du Val-de-Marne le 22 octobre 2020

ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres termes de l'expertise du docteur Y... qu'"on ne peut affirmer, loin s'en faut, que l'intervention chirurgicale aurait à coup sûr guéri

Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Entreprise Le Guellec

En réponse, et selon une note en délibéré en date du 9 février 2026, la SARL BMS GUELLIL a indiqué maintenir sa demande.

compter du 5 mai 1990 ; que la CPAM lui a adressé, le 5 décembre 1990, une lettre l'informant qu'elle acceptait cette prise en charge ; que, le même jour, elle lui a envoyé une autre lettre le déclarant guéri

HERVET ET LE CREDIT LYONNAIS, DEMANDENT EXPRESSEMENT A ETRE MISES HORS DE CAUSE, DECLARANT N'AVOIR PLUS AUCUN INTERET A LA SOLUTION DU LITIGE SUR LEQUEL A STATUE L'ARRET ATTAQUE, LEURS CREANCES SUR GUELFI

[C] a contesté, par lettre recommandée adressée le 16 octobre 2018, le certificat de vérification de l'état de frais établi par la SCP d'avocats Cohen Guedj Montero & Daval-Guedj (l'avocat

[T], agissant à titre personnel et en qualité d'héritier d'[U] [T] et de [C] [H], a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Cohen Guedj Montero Daval-Guedj, avoué qui avait représenté la société MMA

Cohen à hauteur de 250 euros HT n'est pas contesté par la SCI Gueddi à l'audience.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Benedetti-Guelpa

sans cause réelle et sérieuse ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part que le salarié malade au moment du départ en congé et guéri

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, SAISIE PAR GUELFI D'UNE ACTION EN REVENDICATION D'UN AVION PLACE SOUS SEQUESTRE A L'AEROPORT DU BOURGET, D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE

disposition des sections syndicales un local commun convenant à l'exercice de la mission de leurs délégués ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure soumise à la Cour que, le 14 février 1991, Hervé Guedes