Les partenaires conventionnels conviennent de mettre en place une clause de revoyure qui se déclencherait en cas d'écart significatif de l'équilibre dans la répartition observée des actes prothétiques entre les trois paniers, tel que définis à l'annexe

Article 74

—

limitative : 1° Les primes d'ancienneté et d'assiduité ; 2° L'indemnité pour frais professionnels et assimilés ; 3° Les indemnités de déplacement ; 4° Quand il y a lieu, l'indemnité prévue à l'article 94 ; 5° Les primes de panier

Article 221-III/35

—

d'avoir des vêtements chauds ; .15 utilisation optimale des dispositifs à bord des embarcations ou radeaux de sauvetage afin d'assurer la survie ; .16 méthodes de récupération, notamment utilisation du matériel de sauvetage par hélicoptères (élingues, paniers

Article 14-7

—

Les parties signataires conviennent par ailleurs de suivre la montée en charge des actes du panier Complémentaire santé solidaire.

Article 223 a-III/14

—

des vêtements chauds ; 3.15. utilisation optimale des dispositifs à bord des embarcations ou radeaux de sauvetage afin d'assurer la survie ; 3.16. méthodes de récupération, notamment utilisation du matériel de sauvetage par hélicoptères (élingues, paniers

LEGIARTI000051002514

—

conventionné (hors SMUR) 100 % Catégorie Dentaire Dentaire Soins et prothèses 100 % Santé (2) Soins (hors 100 % Santé) Consultations, soins courants, radiologie, chirurgie, parodontologie (acceptée SS) 100 % Prothèses (hors 100 % Santé) Panier

Article ANNEXE

—

Matériels de perfusion périphérique et leurs accessoires (pied à sérum, potence, panier de perfusion). Béquille et canne anglaise. Déambulateur. Fauteuil roulant à pousser ou manuel non affecté à un résident particulier pour un handicap particulier.

Article 12

—

Matériel de secours Appareil à respiration artificielle (type du docteur Panis ou du docteur Cot, etc.) avec dispositif permettant l'inhalation d'oxygène ou de carbogène.

Article 14-1

—

concernés ainsi que l'équilibre global fondant la répartition des actes à entente directe entre les actes sans reste à charge, les actes pour lesquels l'honoraire de facturation serait limité, et les actes pour lesquels les tarifs seraient libre (3 paniers

Article 2

—

liaisons (pour l'assemblage des pièces des listes 1 et 2) Type de liaison Ni amovible, ni réutilisable Amovible, non réutilisable Amovible et réutilisable (5) Pièces de la liste 1 ou de la liste 2 Nombre de points (6) Guidon 0 1 2 Panier

Article Annexe 2-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 00

Code de l'action sociale et des familles

sécurité sociale. 1° Détermination de l'évolution des charges des établissements d'hébergement pour personnes âgées pour l'année n : L'indicateur A des charges des établissements d'hébergement pour personnes âgées pour l'année n est constitué d'un panier

LEGIARTI000025546975

—

Département de l'Hérault Communes d'Agonès, Argelliers, Brissac, Canet, Causse-de-la-Selle, Cazilhac, Cournonterral, Ganges, Gignac, Laroque, Montarnaud, Notre-Dame-de-Londres, Pézenas, Pignan, Roujan, Saint-André-de-Buèges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Guilhem-le-Désert

Article 1

—

ports, berges et arrivages ainsi que sur les eaux de la Seine, les places et les voies publiques, tels que sacs de charbon, cotrets, fagots, saisis ou abandonnés sur la voie publique et qui se déposent à l'île Louviers, les menues denrées, mannes, paniers

Article Annexe II

—

c) Ces animaux devront être isolés du sol par une litière, une toile épaisse ou toute autre matière isolante.S'ils ne sont pas en liberté dans un enclos approprié, ils ne peuvent être présentés à la vente que dans des paniers, corbeilles ou cageots.

Article Annexe IV

—

V étant le volume du panier, exprimé en litres, égal au volume calculé en prenant pour diamètre le diamètre intérieur du panier, sans tenir compte des chicanes, et comme profondeur la distance comprise entre le flasque avant du panier et le fond, mesuré

Article Annexe 7

—

Wrenching gear, Clamps, Tongs, Rakes, ears) Râteau et assimilé (dont gaffe, raballe, frelotte, main de fer et râteau à coiffe), Pêche à pied FIE Hand implements (Wrenching gear, Clamps, Tongs, Rakes, ears) Couteau et assimilé (dont faux, faucillon à panier

LEGIARTI000036612924

—

Rivulus bleu Famille des Syngnathidae (Syngnathiformes) Microphis brachyurus lineatus (Kaup, 1856) = Microphis lineatus (Kaup, 1856) : Poisson-brindille, Syngnathe CRUSTACES DECAPODES Atya innocous (Herbst, 1792) : Grand bouc, Cacador, Saltarelle panier

LEGIARTI000036612914

—

, Killi Famille des Syngnathidae (Syngnathiformes) Microphis brachyurus lineatus (Kaup, 1856) = Microphis lineatus (Kaup, 1856) : Poisson-brindille, Syngnathe CRUSTACES DECAPODES Atya innocous (Herbst, 1792) : Grand bouc, Cacador, Bouc, Saltarelle panier

Article L613-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Code monétaire et financier

de l'article L. 312-16 ou relevant d'un dispositif équivalent ; 2° Les engagements garantis, y compris les obligations garanties, et les engagements sous forme d'instruments financiers utilisés à des fins de couverture qui font partie intégrante du panier

Article 1

—

haute vallée de l'Orb ; - le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des sables du golfe du Lion ; - le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Saint-Guilhem-le-Désert

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