Article 2

En application des articles R. 541-210 à R. 541-214 du code de l'environnement, les critères, les sous-critères et le système de notation applicables aux produits définis à l'article 1er pour calculer l'indice de réparabilité sont spécifiés ci-dessous : CRITÈRE N° 1 - DOCUMENTATION Le nombre maximal de points est 162. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/162) × 10. CRITÈRE N° 2 - DÉMONTABILITÉ ET ACCÈS, OUTILS ET FIXATIONS Nombre d'étapes pour accès unitaire à la pièce ND/NA (1) ou 9 ou plus 7 à 8 5 à 6 1 à 4 Pièces de la liste 2 Nombre de points Lames 0 1 2 3 Porte lames (2) 0 1 2 3 Interrupteur marche/arrêt 0 1 2 3 Roues 0 1 2 3 (1) ND/NA = non démontable ou non accessible unitairement. Le nombre maximal de points est 12. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/12) × 10. SOUS-CRITÈRE 2.2. OUTILS NÉCESSAIRES AU DÉMONTAGE DES PIÈCES (LISTE 2) Type d'outils Non démontable Outils propriétaires Outils spécifiques Sans outil, outils communs (3) Pièces de la liste 2 Nombre de points (4) Lames 0 1 2 4 Porte lames (2) 0 1 2 4 Interrupteur marche/arrêt 0 1 2 4 Roues 0 1 2 4 (2) A griser en cas d'absence. Sous-critère 2.3. Caractéristiques des liaisons (pour l'assemblage des pièces des listes 1 et 2) Type de liaison Ni amovible, ni réutilisable Amovible, non réutilisable Amovible et réutilisable (5) Pièces de la liste 1 ou de la liste 2 Nombre de points (6) Guidon 0 1 2 Panier 0 1 2 Hauteur de coupe 0 1 2 Capot 0 1 2 Moteur 0 1 2 Batterie 0 1 2 Lames 0 1 2 Porte-lames 0 1 2 Interrupteur marche/arrêt 0 1 2 Roues 0 1 2 (5) Ou bien liaison fournie avec la pièce de rechange. CRITÈRE N° 3 - DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES Colonne A Colonne B Colonne C Réparateurs Colonne D Années de disponibilité Années de disponibilité Années de disponibilité Années de disponibilité 0 à 4 5 à 6 7 à 8 9 ou plus 0 à 4 5 à 6 7 à 8 9 ou plus 0 à 4 5 à 6 7 à 8 9 ou plus 0 à 4 5 à 6 7 à 8 9 Pièce de la liste 2 Nombre de points Nombre de points Nombre de points Nombre de points Lames 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Porte-lames (1) 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Interrupteur marche/arrêt 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Roues 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 (1) A griser en cas d'absence. Sous-critère 3.2. Engagement du producteur sur la durée de disponibilité des pièces de la liste 1 Colonne A Colonne B Colonne C Réparateurs Colonne D Années de disponibilité Années de disponibilité Années de disponibilité Années de disponibilité 0 à 4 5 à 6 7 à 8 9 ou plus 0 à 4 5 à 6 7 à 8 9 ou plus 0 à 4 5 à 6 7 à 8 9 ou plus 0 à 4 5 à 6 7 à 8 9 Pièce de la liste 1 Nombre de points Nombre de points Nombre de points Nombre de points Guidon 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Panier 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Hauteur de coupe 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Capot 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Moteur 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Batterie 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Le nombre maximal de points est 216. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/216) × 10. Sous-critère 3.3. Délai de livraison des pièces de la liste 2 Colonne A Colonne B Colonne C Réparateurs Colonne D Jours de livraison (1) Jours de livraison (1) Jours de livraison (1) Jours de livraison (1) 11 et plus 6 à 10 4 1 11 et plus 6 à 10 4 1 11 et plus 6 à 10 4 1 11 et plus 6 à 10 4 1 Pièce de la liste 2 Nombre de points Nombre de points Nombre de points Nombre de points Lames 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 Porte lames (2) 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 Interrupteur marche/arrêt 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 Roues 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 (1) Jours ouvrables à compter du jour de la commande. Sous-critère 3.4. Délai de livraison des pièces de la liste 1 Colonne A Colonne B Colonne C Réparateurs Colonne D Jours de livraison (1) Jours de livraison (1) Jours de livraison (1) Jours de livraison (1) 11 et plus 6 à 10 4 1 11 et plus 6 à 10 4 1 11 et plus 6 à 10 4 1 11 et plus 6 à 10 4 1 Pièce de la liste 1 Nombre de points Nombre de points Nombre de points Nombre de points Guidon 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 Panier 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 Hauteur de coupe 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 Capot 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 Moteur 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 Batterie 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 (1) Jours ouvrables à compter du jour de la commande. CRITÈRE N° 4 - PRIX DES PIÈCES DÉTACHÉES Ratio 0,1 0,11 0,12 0,13 0,14 0,15 0,16 0,17 0,18 0,19 0,2 0,21 0,22 0,23 0,24 0,25 0,26 0,27 0,28 0,29 0,3 Points 100 95 90 85 80 75 70 65 60 55 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 La règle d'arrondi est la suivante : CRITÈRE N° 5 - CRITÈRE SPÉCIFIQUE Pour les produits concernés par le présent arrêté, les coefficients des sous critères du critère 5 sont définis de la manière suivante : Critère Sous-critère Note du sous-critère Coefficient du sous- critère Note du critère Coefficient du critère 5. Critère spécifique 5.1. Assistance à distance sans frais ▀▀/10 1 ▀▀/20 1 5.2. Utilisation d'une batterie multi-produits ▀▀/10 1 SOUS-CRITÈRE 5.1. ASSISTANCE À DISTANCE SANS FRAIS Colonne B Réparateurs Colonne C Consommateurs Type d'assistance à distance Aucun Informations à jour sur site Aucun Informations à distance Aide au diagnostic Nombre de points 0 1 0 1 2 Le nombre maximal de points est 3. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/3) x 10. SOUS-CRITÈRE 5.2. UTILISATION D'UNE BATTERIE MULTI-PRODUITS Colonne C Consommateurs Utilisation d'une batterie multi-produits Situation Non satisfait Satisfait Nombre de points 0 1 Le nombre maximal de points est 1. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/1) × 10.