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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d39edecdc6046d474ac672
1 juillet 2025
([Localité 1] et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, agissant par Maître Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS KLAM, anciennement dénommée [R] [Z], dont le siège social est [Adresse
chambre 1-14
69d4aed4cdc6046d476058c9
18 juillet 2025
1], Allemagne Partie demanderesse : non comparante ET : SAS [J] & CHATEL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 957501034 Partie défenderesse : représentée par Me Stéphanie d'HAUTEVILLE, avocat
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
FAIVRE - Me Louis-Michel FAIVRE Avocat (P05) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) 4) SARL [S], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité
chambre 1-4
69d1e81bcdc6046d472aed07
2 avril 2025
[P] - MAITRE [J] [A], Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson représentée par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
chambre 1-2
69cffa10cdc6046d47030d7d
15 avril 2025
Paul Valery - 75116 Paris Partie défenderesse : assistée de la Selarl PVB Société d'avocats représentée par Me Nolwenn Robert, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson représentée
69cfc848cdc6046d47fc0b97
8 avril 2025
(P141) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, agissant par Maitre Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS AGENCE L'IMMOBILIERE [D], dont le siège social est 149, avenue Achille Peretti
Chambre 7/Section 1
69d7ea3ccdc6046d47ae03f4
9 avril 2026
GAZELENERGIE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W09 (POSTULANT) et par Me Marie SONNIER-POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER
6a181a1acdc6046d4739214e
de la SELARL FAIVRE - Me Louis-Michel FAIVRE Avocat (P05) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) 4) SARL ATELIER CARRE D'ARCHE, dont le siège social
4ème chambre 1ère section
660ef021fbb79e8fd3d32cf8
2 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2421, et par Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.
Service des référés
67f6bbd1a9d5adc26061f2ae
9 avril 2025
DEMANDERESSE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 10] (RIVP), Société anonyme [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE
Pôle 6 - Chambre 1- A
68f8668fcb86fa851c25cafb
21 octobre 2025
° 23/04636 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 05 novembre 2024 APPELANT Monsieur [S] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Xavier COURTEILLE, avocat
4ème chambre 2ème section
65b2b58cfd6229a4e58a5c03
25 janvier 2024
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 9] représentées Me Véronique FONTAINE, avocat au barreau de LYON avocat plaidant et par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire
Section des Référés
686d6c15a2273490db10a5c6
8 juillet 2025
Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [X] né le 15 Décembre 1976 à RIOM (PUY-DE-DÔME), demeurant 55 bis rue du Tir - 78600 MAISON LAFFITTE représenté par Maître Guillaume
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
(D7) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON pris en la personne de Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS CIT'XL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Rouen B 848
chambre 1-10
69d1917ccdc6046d47254556
11 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
CHAMBRE 01
69ef6dc5cdc6046d47b815c4
23 avril 2026
[Adresse 5] Comparante DÉFENDEUR S SAS CHALLENGE INTERCONTINENTAL EXPRESS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] Représentée par la SELARL SEVELLEC en la personne de Maître Guillaume
65b2b586fd6229a4e58a5b3d
Assignation du : 06 Octobre 2022 MC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT SA CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Guillaume
chambre 1-8
69d216b2cdc6046d472e0249
3 juillet 2025
(RPJ032680) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson représentée par Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SAS NSC exerçant sous le nom commercial LIMOUSINE SERVICE FRANCE, dont
68dd7256548223b2c7ab3d5d
1 octobre 2025
au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume
Pôle 5 - Chambre 11
65af6b31b6c6260008b5320a
19 janvier 2024
STAR LEASE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 423 465 905 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau
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