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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10329
12 novembre 2020
500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'enfin, le Crédit Agricole des Savoie supportera les entiers dépens d'appel, avec distraction au profit de Me Hélène
2ème Chambre
635236878c924eadffcc46ef
20 octobre 2022
barreau de VERSAILLES Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAV OIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Hélène
65a0e9be5bbe450008b2cd47
11 janvier 2024
Représenté par la SARL KORUS AVOCATS D'AFFAIRES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Mme [D] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance 11] 1977 à [Localité 18], demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Hélène
1ère Chambre
67875257fc8e837eda8a623e
14 janvier 2025
[X] [U], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Hélène ROTHERA de la SARL AVOLAC, avocat au barreau d'ANNECY Mme [D] [V] [K] épouse [U] née le 26 Juillet 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse
6708c015445a086e2bcedc31
10 octobre 2024
KORUS AVOCATS D'AFFAIRES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Mme [L] [R] divorcée [M] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] - [Localité 13] Représentée par Me Hélène
Chambre 1 Référés
686d5d15a2273490db10691a
7 juillet 2025
est sis [Adresse 19] non comparante, ni représentée Société GBC MONTAGNE, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 832 805 444 dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Hélène
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e8
15 novembre 2016
Z... née le 13 décembre 2006, dont le siège social est sis 3, rue Léon Rey Grange-74966 MEYTHET assistée de Me Hélène ROTHERA, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
644b6373c51457d0f882dc11
27 avril 2023
et la SELARL ARMA, avocat plaidant au barreau de PARIS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAV OIE,ss [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Hélène
Chambre Sociale
6162dd03cadecb9ef7c7e183
2 mai 2012
[N], 2) aucun manquement n'est établi de la part de la société Régie Roseraie alors que M.
61629bb4eaaf44d62f53e847
5 juillet 2013
La sas La Rochère fait par ailleurs observer que la rémunération mensuelle contractuelle est bien fixée sur la base d'un horaire de 35 heures hebdomadaires de travail effectif.
Service des référés
65aacc800c777d3ec8eb6308
18 janvier 2024
352J-W-B7H-C3KU7 N° :/FF Assignation du : 30 Novembre 2023 N° Init : 23/51697 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène
Sociale D salle 1
689c1e8621a9b237fdb6fcfe
11 juillet 2025
2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E] [I] épouse [T] [Adresse 2] représentée par Me Marie Hélène
13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0b7
26 janvier 2017
le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015L01551 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2017 à : Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE
6253cd77bd3db21cbdd9371f
24 novembre 2016
- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, président et par Mme Déborah TOUPILLIER, greffier présent lors du prononcé. ********* Vu l'appel interjeté le 4 mai 2015, par M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fda2df5443ea973554c7bb8
18 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Madame Anne BERARD, Présidente de chambre
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f5540
9 janvier 2015
La SCI ILE DE FRANCE a entrepris en 2002 la construction d'un ensemble immobilier sur la parcelle contiguë située au [Adresse 3], destiné à devenir la copropriété LA ROSERAIE.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310655
20 décembre 2018
CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Cabinet Rothey
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101228_20231117
17 novembre 2023
la réduction, à hauteur de 335 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison de logements situés 5 rue de La Rotière
66162bdc99851e0008f1e598
9 avril 2024
Date de mise à disposition : 09 avril 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0505DEC001565107
5 mai 2009
the above application lodged on 20 June 2002, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Helen
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