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23 résultats pour « Hada Ghedir »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2200601_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B E, ressortissant marocain représenté par Me Hada Ghedir, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

653b5990502b828318c4e53b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

V-B7F-CDWZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2021-Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS APPELANTE Madame [W] [Y] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hada

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b9

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

né le 10 Février 1968 à BORDJ-GHEDIR (ALGERIE) ... 42800 RIVE-DE-GIER représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle

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