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27 résultats pour « Haucourt Vannier »

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CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ef

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur René X... ... 08450 HARAUCOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f2

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jean X... ... 08450 HARAUCOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jean X... ... 08450 HARAUCOURT

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101004_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

du moulin d'Offrécourt, une différence de 0,4 cm au niveau de la terrasse, une différence de 21 cm au niveau de la vanne de décharge, et une différence de 48 cm au niveau de l'ouvrage hydraulique, ce

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103261_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

du moulin d'Offrécourt, une différence de 0,4 cm au niveau de la terrasse, une différence de 21 cm au niveau de la vanne de décharge, et une différence de 48 cm au niveau de l'ouvrage hydraulique, ce

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101979_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

du moulin d'Offrécourt, une différence de 0,4 cm au niveau de la terrasse, une différence de 21 cm au niveau de la vanne de décharge, et une différence de 48 cm au niveau de l'ouvrage hydraulique, ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

de nationalité Française né le 24 Juin 1958 à SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50) Profession : Employé, demeurant...-92160 ANTONY représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

Source officielle

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