COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) 2 adjoints administratifs 1er janvier 2013 Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers (86) EHPAD Les Lilas géré par l'association

Article 2

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L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bagneux est constitué de deux unités se répartissant comme suit : - une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 178, avenue Henri-Ravera, 92220 Bagneux, d'une capacité théorique d'accueil

Article R*444-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades ; sauf dérogation exceptionnelle, ces corps sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A

Article ANNEXE 22

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; - avenue Jean-Henri-Dunant jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AW n° 28 ; - limite Sud de la parcelle section AW n°s 28 et 16 jusqu'au chemin rural dit de la Remise-au-Père-Grand ; - chemin rural dit de la Remise-au-Père-Grand jusqu'au chemin

Article Annexe 37

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Rue Ambroise-Croizat jusqu'à l'avenue Henri-Barbusse. Avenue Henri-Barbusse jusqu'à l'avenue du Pasteur-Martin-Luther-King.

Article 37-8

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Une liste des candidats est établie par ordre décroissant des moyennes de classement. Le jury d'admission détermine sur la liste de classement le dernier candidat susceptible d'être admis.

Article 4

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Lorsque plusieurs espèces animales ont été utilisées, l'étiquetage doit mentionner le nom de chaque espèce dans l'ordre décroissant de la proportion en surface de la fourrure de chaque espèce.

Article 9

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Après avoir reçu du président du jury communication des notes attribuées par celui-ci aux candidats, la commission de sélection dresse dans l'ordre décroissant au total des points obtenus, la liste de classement prévue à l'article 6 b du décret du 6 mars

Article R812-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

Code de l'énergie

candidats ou groupements candidats ainsi que les pièces justificatives attendues lors de la phase de sélection des candidatures ; 4° Les modalités d'évaluation des capacités techniques et financières des candidats ; 5° Les critères, par ordre décroissant

Article L173-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 64

Code de la construction et de l'habitation

Les bâtiments ou parties de bâtiment existants à usage d'habitation sont classés, par niveau de performance décroissant, en fonction de leur niveau de performance énergétique et de leur performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

Article R236-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 71

Code de justice administrative

Si cette proposition ne recueille pas l'accord de la majorité des membres présents, le président met aux voix les autres sanctions par ordre décroissant de sévérité jusqu'à ce que l'une d'entre elles recueille la majorité des membres présents.

Article 6

—

Les candidats sont classés selon le nombre décroissant de voix obtenues ; les représentants titulaires et suppléants sont désignés dans l'ordre décroissant de ce classement. En cas d'égalité des voix, la préférence est donnée au plus âgé.

Article 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52

Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Lorsqu'un membre titulaire ne peut siéger, il faut faire appel dans l'ordre décroissant de l'élection, à un membre suppléant élu sur la même liste. Les délibérations ne sont pas publiques et les votes émis au bulletin secret.

Article 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02

Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres élus de la commission nationale paritaire

Cette règle consiste à attribuer les sièges restants en une seule fois aux listes classées dans l'ordre décroissant des restes donnés par les divisions effectuées dans la première opération et en suivant cet ordre.

Article 39

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Lorsqu'un membre titulaire ne peut siéger, il est fait appel, dans l'ordre décroissant de l'élection, à un membre suppléant élu sur la même liste. Les délibérations ne sont pas publiques et les votes sont émis à bulletin secret.

Article 11

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Article 9

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Cette règle consiste à attribuer les sièges restant en une seule fois aux listes classées dans l'ordre décroissant des restes donnés par les divisions effectuées dans la première opération et en suivant cet ordre.

Article R311-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 79

Code de l'énergie

techniques et financières du candidat ainsi que les pièces justificatives attendues lors de la phase de sélection des candidatures ; 4° Les modalités d'évaluation des capacités techniques et financières des candidats ; 5° Les critères, par ordre décroissant

Article R4132-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 82

Code de la défense

A égalité d'ancienneté de grade, ils prennent rang entre eux dans l'ordre de leur ancienneté dans le grade précédent ou, s'il y a lieu, de leur ancienneté dans les grades inférieurs, et, en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant des âges.

Article R121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 04

Code de la sécurité sociale

612-6 du présent code, les organisations syndicales nationales de salariés, les organisations professionnelles nationales d'employeurs et les organisations de travailleurs indépendants disposent, dans la limite des sièges disponibles et par ordre décroissant

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