David Y..., domiciliés tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Cambrai, au profit : 1 / de la commune de Boulogne-sur-Helpes, prise en

de la société DG Help en liquidation judiciaire.

cinq litres dans le coffre de la BMW lorsqu'ils avaient procédé à son contrôle le 15 mars 1992, d'autre part, dans quelles conditions ce véhicule avait été entreposé au garage des douanes d'Avesnes-sur-Helpe

ses factures qu'autant qu'il lui aura été justifié des livraisons de marchandises auxquelles elles sont afférentes, la société Tdk Recording Media France (société Tdk) a assigné en référé la société Heppner

procédure territoriale ou, sur autorisation du tribunal, la fraude du débiteur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que, par jugement du 27 juin 2017, le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

relative à des pratiques relevées sur des marchés de VRD dans les arrondissements de Cambrai, Valenciennes et Avesnes sur Helpe

trouve la société Cap Gemini France, exploite à Cherbourg une activité d'assistance téléphonique et technique destinée aux utilisateurs de matériels informatiques de la société Areva, dénommée « Help

que dirigé contre la Compagnie Commerciale union assurances, la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (Camat), la société Belfra logistique, la société Clément, la société Groupe Heppner

[U] [N], domicilié [Adresse 1], contre la décision rendue le 24 mars 2017 par le tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

instance de Versailles est à l'origine de son arrestation et de son incarcération ; que seul ce mandat d'arrêt a été mis à exécution le 7 décembre 1994 par le procureur de la République d'Avesne-sur-Helpe

sa condamnation au paiement des effets, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle se prévalait dans ses écritures d'appel des dispositions du jugement du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

[L] [V] ne sont pas faites contre la société HEP mais à son profit, et Mme [R] [V] ne forme pas plus de demande à l'encontre de la société HEP.

l'a assignée en paiement de dommages-intérêts, subsidiairement en répétition d'indu ; que la société HEP ayant été mise en redressement judiciaire, et un plan de redressement ayant été arrêté, Mme X..

civile ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., née X..., demeurant ... à Haut-Lieu (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1993 par le tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

et jugement rectificatif du 3 septembre 2018 du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe APPELANT Monsieur W...

Douai, 29 septembre 1997), que le receveur des Impôts du Quesnoy a assigné Mme X..., gérante de la société Art rénovation construction, devant le président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

responsabilité limitée, dont le siège social est aéroport de Bron, bâtiment Sud, à Bron (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1990 par le tribunal de commerce de Lyon, au profit de la société Heppner

[P] DOYER prise en la personne de Me [B] [P], avocat associé au cabinet [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me [B] [P], avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE régulièrement convoqué par lettre

X... a toujours travaillé dans l'atelier Otis situé dans l'arrondissement d'Avesne sur Helpe ; qu'il n'est pas contesté que l'activité d'Otis relève de la transformation des métaux ; Qu'en statuant