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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317844_20230831
31 août 2023
A B, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
11ème chambre
DTA_2312044_20250717
17 juillet 2025
C A, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux et hiérarchique tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 2023 refusant
1ère chambre
DTA_2308098_20231222
22 décembre 2023
C A, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 5 juin 2023 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
DTA_2404079_20250701
1 juillet 2025
B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
2e Section - 2e Chambre
DTA_2412406_20250711
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résident portant la mention
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403642_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme D A A B, représentée par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
ORTA_2510637_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
ORTA_2514981_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande tendant à la délivrance d’un titre de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2505776_20250521
21 mai 2025
B C, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
6ème Chambre
DCA_24PA05166_20250715
15 juillet 2025
A, représenté par Me Herdeiro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police
8ème chambre
DTA_2411521_20250409
9 avril 2025
C A B, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2530250_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui fixer une date de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504386_20260302
2 mars 2026
A..., représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui fixer
DTA_2307731_20230421
21 avril 2023
A B, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui fixer
ORTA_2603084_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de carte de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410427_20241128
28 novembre 2024
A, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention
DCA_21PA05150_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Herdeiro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre
DTA_2425909_20260223
23 février 2026
A..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre
5ème chambre
DCA_23VE01398_20231221
21 décembre 2023
A, représenté par Me Herdeiro, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête du préfet des Yvelines ; 2°)de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515075_20260320
20 mars 2026
A..., représenté par Me Herdeiro, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en
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