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290 résultats pour « Herdeiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317844_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A B, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2312044_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C A, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux et hiérarchique tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 2023 refusant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308098_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C A, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 5 juin 2023 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404079_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2412406_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résident portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403642_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme D A A B, représentée par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510637_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514981_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande tendant à la délivrance d’un titre de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2505776_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B C, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05166_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Herdeiro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411521_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

C A B, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530250_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui fixer une date de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504386_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307731_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A B, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603084_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de carte de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410427_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05150_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 11 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Herdeiro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2425909_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01398_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, représenté par Me Herdeiro, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête du préfet des Yvelines ; 2°)de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515075_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Herdeiro, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en

Source officielle

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