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290 résultats pour « Herdeiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212158_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022 Mme A, représentée par Me Herdeiro, déclare se désister de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213171_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 27 septembre 2022 et 17 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Herdeiro, demande au tribunal

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2521209_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police portant refus de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:211

CJUE

12 avril 2005

12 avril 2005

#Herdeiros de Annette Keller contra Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) e Instituto Nacional de Gestión Sanitaria (Ingesa).

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411407_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2431386_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2415978_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B A, représenté par Me Carla Herdeiro, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2529323_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308802_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404434_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C..., représenté par Me Herdeiro demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2424991_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2427545_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de police de Paris portant refus de sa demande d'un certificat

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2431978_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2413121_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 septembre 2024, 4 et 15 novembre 2024, 13 décembre 2024 et 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Herdeiro

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6696bedf9a603a6929124b2e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [B] [E] né le 26 Janvier 1949 à [Localité 3] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48, Me Carla HERDEIRO

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2529726_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504696_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 décembre 2024 portant refus d’enregistrement de sa demande de titre de séjour, ensemble les décisions implicites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305981_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02627_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A, représenté par Me Herdeiro, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil du 17 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401853_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A C, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui un nouveau récépissé

Source officielle

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