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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212158_20221118
18 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022 Mme A, représentée par Me Herdeiro, déclare se désister de l'instance.
ORTA_2213171_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 27 septembre 2022 et 17 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Herdeiro, demande au tribunal
3e Section - 2e Chambre
DTA_2521209_20251224
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police portant refus de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
CJUE
ECLI:EU:C:2005:211
12 avril 2005
#Herdeiros de Annette Keller contra Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) e Instituto Nacional de Gestión Sanitaria (Ingesa).
5ème chambre
DTA_2411407_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel la préfète
6e Section - 3e Chambre
DTA_2431386_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police
5e Section - 4e Chambre
DTA_2415978_20250912
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Carla Herdeiro, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le
3e Section - 3e Chambre
DTA_2529323_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308802_20231115
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
11ème chambre
DTA_2404434_20260326
C..., représenté par Me Herdeiro demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui
1re Section - 2e Chambre
DTA_2424991_20250506
6 mai 2025
B, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
6e Section - 1re Chambre
DTA_2427545_20250131
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de police de Paris portant refus de sa demande d'un certificat
2e Section - 2e Chambre
DTA_2431978_20260209
9 février 2026
B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
7ème Chambre
DTA_2413121_20250407
7 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 septembre 2024, 4 et 15 novembre 2024, 13 décembre 2024 et 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Herdeiro
Chambre des Référés
6696bedf9a603a6929124b2e
16 juillet 2024
DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [B] [E] né le 26 Janvier 1949 à [Localité 3] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48, Me Carla HERDEIRO
1re Section - 1re Chambre
DTA_2529726_20260225
25 février 2026
B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre
6ème Chambre
DTA_2504696_20260306
6 mars 2026
B..., représentée par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 décembre 2024 portant refus d’enregistrement de sa demande de titre de séjour, ensemble les décisions implicites
DTA_2305981_20230823
23 août 2023
B A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Juge des référés
ORCA_24PA02627_20240919
19 septembre 2024
A, représenté par Me Herdeiro, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil du 17 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2401853_20240405
5 avril 2024
A C, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui un nouveau récépissé
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