TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de Coordination gestion études et promotions "COGEP", dont le siège est ..., 2 / la société Partirel La Hénin

[C] [T] a fait notifier à la SCI et à ses associés son intention, valant demande d'agrément, de céder ses parts à la société Immobilière Herran.

Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la banque La Hénin et de la société Cogefimo, les conclusions de M.

Y... que : "la chute constitue le mécanisme habituel de formation d'une hernie discale, que le temps de latence de l'apparition d'une hernie discale est habituellement long et qu'il n'y a donc pas de contradiction

[H] avait hérité, en indivision avec ses frères, de la moitié de la maison située à [Localité 2], quand il ressortait dudit acte que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Hénin, dont le siège est ... (8e), en

Par acte sous seing privé du 24 avril 2015, il a cédé à la société Immobilière Herran les parts sociales qu'il détenait au sein de la SCI. 6.

Zabka, - les observations de Me Herin-Amabile, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

B..., pris en sa qualité d'hériter de Mme B..., tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'ayant relevé que M.

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 21 octobre 1988) d'avoir écarté le caractère professionnel de l'accident dont il a été victime le 13 janvier 1984 et refusé la prise en charge de la hernie

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Herin-Amabile de la somme de 1 000 euros. 8.

[U] de ses demandes et confirmé la décision de la commission de recours amiable. C'est la décision dont appel le 23 juin 2015 par M.

Francisck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre civile, section A), au profit de la Banque La Hénin, dont le siège est

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen

Francisck X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Montpellier (audience des saisies immobiliières), au profit de la Banque La Hénin

Nomain, 2 / Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit : 1 / de la Banque La Hénin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 97-04.137 formé par la Banque La Hénin, dont le siège est ..., II - Sur

payer diverses sommes à la SNC Godard et à la SCI Porte de Bègles à titre de réparations civiles ; " aux motifs qu'il ne résulte pas des diverses lettres adressées par la société immobilière de La Hénin

X..., qui a subi une intervention chirurgicale de cure d'une hernie discale le 22 mars 2002, a demandé la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'arrêt de travail qui s'est poursuivi

avant-dire droit du 30 mai 1994 que des examens au scanner réalisés en juin et juillet 1988, soit moins de trois mois après l'accident du travail, ont fait apparaître que Mme X... était atteinte d'une hernie