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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffbe
16 janvier 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
Représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIMEE Société [1] anciennement dénomée PHOENIX PHARMA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN
68df5a3321a269c127203a18
2 octobre 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN
Pôle 5 - Chambre 9
60341ebee96b690d31b3043f
1 février 2017
son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
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