Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman (CHI-HDL) a demandé au tribunal administratif de Grenoble, le cas échéant, après désignation

Le patient a été hospitalisé sans consentement sous le régime d’une hospitalisation sur demande de tiers en urgence (HDT URGENCE), sur la base d’un certificat médical initial (qui peut le cas échéant émaner

Le patient a été hospitalisé sans consentement sous le régime d’une hospitalisation sur demande de tiers en urgence (HDT URGENCE), sur la base d’un certificat médical initial (qui peut le cas échéant émaner

Le patient a été hospitalisé sans consentement sous le régime d’une hospitalisation sur demande de tiers en urgence (HDT URGENCE), sur la base d’un certificat médical initial (qui peut le cas échéant émaner

En l’espèce, le patient a été hospitalisé sans consentement sous le régime d’une hospitalisation sur demande de tiers en urgence (HDT URGENCE), sur la base d’un certificat médical initial, très détaillé

A l'audience, la patiente déclare avoir subi quelques tortures avant son arrivée à l’hôpital.

en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins ambulatoires ou à domicile.

étayage hors les murs de l’hopital ( travail, logement partagé avec son frère).

La patiente a été hospitalisée sans consentement sous le régime d’une hospitalisation sur demande de tiers en urgence (HDT URGENCE), sur la base d’un certificat médical initial, joint à la saisine, émanant

En l’espoèce, le patient a été hospitalisé sans consentement sous le régime d’une hospitalisation sur demande de tiers en urgence (HDT URGENCE), sur la base d’un certificat médical initial joint à la saisine

Le patient a été hospitalisé sans consentement sous le régime d’une hospitalisation sur demande de tiers en urgence (HDT URGENCE), sur la base d’un certificat médical initial (qui peut le cas échéant émaner

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Madame [P] [X] a fait l'objet d'une hospitalisation complète dans le cadre de la procédure de péril imminent en raison d’

prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d'un programme de soins ambulatoires ou à domicile.

Le patient a été hospitalisé sans consentement sous le régime d’une hospitalisation sur demande de tiers en urgence (HDT URGENCE), sur la base d’un certificat médical initial (qui peut le cas échéant émaner

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Monsieur [T] [E], souffrant d’une pathologie psychotique chronique avec plusieurs hospitalisations sur le secteur et pour

en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins ambulatoires ou à domicile.

AU JUGE : [Y] [E] ( patient sous curatelle renforcée) a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l’établissement de santé selon la procédure prévue à l

en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins ambulatoires ou à domicile.

W..., centre hospitalier spécialisé psychiatrique ; Que le 14 juin 2012, le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Bordeaux a autorisé le maintien en hospitalisation complète

- Une hospitalisation du 02 février 2017 au 13 février 2017 en chirurgie à l’hôpital [12], correspondant à une période de gêne fonctionnelle totale.