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24 résultats pour « Hugues BOUCHETEMBLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

668445698bcff606d9c53ea7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jean-François PUGET de la SELARL C.V.S., avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0098 LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Maître Hugues

Source officielle
CA

6ème Chambre

6431066928558704f52e6a09

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de MONTPELLIER INTIMEE : CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 assisté de Me Marco PLANKENSTEINER et de Me Hugues

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca30851891e789c2db1c31

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1412 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée de et assistée par Me Hugues

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e437c3ffdb9560b0861

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TMDLS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILE ET VILAINE Représentée par Me Hugues

Source officielle

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