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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e6f7cdc6046d47cb4bde
2 juillet 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le
69e4e72ccdc6046d47cb4ef9
9 juillet 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier
69e4e768cdc6046d47cb52ba
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le
69e4e855cdc6046d47cb623f
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT
69e4e86fcdc6046d47cb63eb
69e4e889cdc6046d47cb6589
69e4e8a6cdc6046d47cb6770
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges: Simon REBOULET Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier
69e4ea5acdc6046d47cb82f8
69e4ea72cdc6046d47cb8548
69e4ea8acdc6046d47cb883b
Composition du tribunal du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a
69e4eba7cdc6046d47cb9a23
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier
69e5110bcdc6046d47ce8cbb
15 octobre 2025
69e517c8cdc6046d47d22a30
8 octobre 2025
69e518a0cdc6046d47d23b61
1 octobre 2025
69e51f1dcdc6046d47d2a921
69e521dacdc6046d47d2d4f0
22 octobre 2025
cr
6137264ecd580146774248b9
18 février 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD
61372576cd5801467741df51
27 mars 1995
Arnaud, contre l'arrêt n 1141 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef d'infractions à la législation sur
Chambre 1-6
633fc2aee633183e2ee17785
6 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES -SCP PIETRA & ASSOCIES -Me Thimothée JOLY - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
613725e1cd580146774213d0
5 septembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD
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