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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6032b20a7c58832950dcd935
7 décembre 2017
C/ [T] [Q] [V] [F] [R] [D] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PERI-BM SARL AUTORIGAL Société AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : Me SINELLE Me COSMANO Me DE VILLEPIN Me IMPERATORE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301505
9 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 novembre 2012), que la société Arsault a proposé à la SCI Peyrelevade (la SCI
cr
6137269ccd5801467742702d
1 mars 2005
correctionnelle, s'est déclarée compétente pour statuer sur les faits objet de la prévention et a déclaré Hervé Le X... et la société Aquaboulevard coupables de blessures involontaires ayant causé à Arnaud
61372576cd5801467741df4e
27 mars 1995
Arnaud, contre l'arrêt n 1139 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef d'infractions à la législation sur
61372576cd5801467741df4f
Arnaud, contre l'arrêt n 1138 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef d'infractions à la législation sur
61372576cd5801467741df53
Arnaud, contre l'arrêt n 1142 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef d'infractions à la législation sur
60794bdc9ba5988459c4424c
7 novembre 1979
QUI L'INSTITUAIT LEGATAIRE UNIVERSEL, A OBTENU, LE 26 JUIN 1974, UNE ORDONNANCE D'ENVOI EN POSSESSION DE SON LEGS, PUIS, PAR ACTE NOTARIE DU 17 JUILLET 1975, A VENDU UN IMMEUBLE DE LA SUCCESSION A ARNAULT
Chambre 3-1
6364bae5e405357f749ea7e0
3 novembre 2022
Société EL FIRE YACHTING Société HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IMPERATORE
61372576cd5801467741df54
Arnaud, contre l'arrêt n 1140 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef d'infractions à la législation sur
15e Chambre A
615e0d1ac25a97f0381f4bc0
4 juillet 2014
Rôle N° 14/03419 [N] [D] C/ LE GREFFIER TGI DE DIGNE LES BAINS CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALDOIE GIROMAGNY Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE
Chambre 1-5
64a50c51b8594705dbfcc95e
4 juillet 2023
ARNAUD COURT PAYEN VALERIE LUCASNICOLAS [K] Représentée et assistée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4db00cdc6046d47ca7de7
2 juillet 2025
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT
69e4dbfccdc6046d47ca8dcf
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le
69e4e223cdc6046d47caf87b
9 juillet 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le
69e4e2c2cdc6046d47cb024c
69e4e2dccdc6046d47cb03cf
69e4e2f5cdc6046d47cb0554
69e4e505cdc6046d47cb292c
69e4e659cdc6046d47cb3f17
69e4e6b5cdc6046d47cb450a
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