Si le contrat constitue une opération sur instruments financiers soumise aux règles résultant de l'article L. 211-36-1 du code monétaire et financier, il sera susceptible de résiliation par l'organisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1992

pas possible de "retenir que les instruments financiers ‘liés' à des instruments financiers cotés en France, visés au c) de l'article L. 621-15 II du CMF, ne peuvent pas être eux mêmes cotés", de sorte

rendue publique, d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou le cours d'instruments financiers qui leur sont liés.

forme requise pour la publicité- n'est pas de nature à porter atteinte à sa validité ; que la Société LPB FINANCES soutient également que la quantité et la nature des instruments financiers ne sont pas

lignes téléphoniques, l'instruction a été étendue par trois réquisitoires supplétifs des 29 septembre et 22 décembre 2015, puis 23 novembre 2016, aux titres CGG, Airgas et Air Liquide ou tout autre instrument

lignes téléphoniques, l'instruction a été étendue par trois réquisitoires supplétifs des 29 septembre et 22 décembre 2015, puis 23 novembre 2016, aux titres CGG, Airgas et Air Liquide ou tout autre instrument

lignes téléphoniques, l'instruction a été étendue par trois réquisitoires supplétifs des 29 septembre et 22 décembre 2015, puis 23 novembre 2016, aux titres CGG, Airgas et Air Liquide ou tout autre instrument

économique ; Vu le décret n° 2017-547 du 13 avril 2017 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires ou les agents occupant certains emplois civils ; Vu le courrier

(l'AMF) a ouvert une enquête sur le marché des titres Peugeot et Alstom et des instruments financiers qui leur sont liés, à compter du 1er janvier 2013. 2.

Q... et la société Sotrex Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit et jugé conforme aux prescriptions légales et décrétales la « déclaration de gage compte d'instruments financiers »

lignes téléphoniques, l'instruction a été étendue par trois réquisitoires supplétifs des 29 septembre et 22 décembre 2015, puis 23 novembre 2016, aux titres CGG, Airgas et Air Liquide ou tout autre instrument

Les investigations financières effectuées sur les comptes joints des époux [Z] ont permis de constater que ces comptes recevaient notamment les revenus issus des sociétés [1], de 2014 à 2016, [2] de 2016

, lequel se réfère uniquement aux transactions sur actions et aux « instrument financiers qui leur sont liés », sans que la notion d'instrument financier dérivé ou de produit dérivé n'y figure.

financiers mentionnés aux 1 à 3 du I de l'article L. 221-1 du Code monétaire et financier à l'exclusion des instruments financiers nominatifs purs » et « ouvre dans ses livres au nom de l'OPC … un ou

financiers de ses clients ou des droits liés à ces instruments financiers ; qu'elle soutenait que« l'obligation de gestion, ce mot étant pris dans son sens commun d'administrer, c'est-à-dire d'agir et

financiers, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui si elle était rendue publique, serait susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou le cours

créance qu'il détenait contre la banque au titre du solde créditeur du compte d'instruments financiers donné en gage ; qu'en cours d'instance, son plan de sauvegarde a été arrêté par jugement du 14 septembre