l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, est effectuée sur les fiches de notification disponibles : 1° Par voie électronique sur l'application www. e-do

Article 2-2

—

. - Pour un déménagement vers une destination accessible par voie maritime, le montant plafond de remboursement correspond à la formule suivante : P2 = [VPRE × (Mo × 0,5) × Cd] + [VPRE × Dmd × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPM × Do × Cmer] + [VPOST × Dma ×

Article 5

—

Le formulaire CERFA est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15333.do.

Article 2

—

présentés, l'autorité compétente peut vérifier ceux-ci auprès des autorités compétentes de l'Etat membre les ayant délivrés ; 4° Le formulaire CERFA est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14750.do

LEGIARTI000034846498

—

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0234 du 07/10/2016, texte n º 17 à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jo _ pdf. do ?

Article 11

—

Tchad : 78.400.000 Territoire de Madagascar : 1.663.113.000 Territoires de la Nouvelle-Calédonie et des Nouvelles-Hébrides : 206.568.000 Territoire de la Polynésie française : 133.703.000 Territoire de Saint-Pierre et Miquelon : 52.243.000 Territoire do

Article 1

—

-Fonctions d'autorité Sont considérées comme fonctions d'autorité et autres fonctions devant être assurées en toutes circonstances les fonctions suivantes : -directeur de la direction des opérations (DO) ; -directeur de la direction de la technique et

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

—

(4) Exemple : acoustique, lumière … (5) (2) Formulaire CERFA n° 12156*03 disponible sur : https :// www. formulaires. modernisation. gouv. fr/ gf/ cerfa _ 12156. do. ANNEXES 1. Modèle de convention de parrainage.

Article 1

—

A la direction des opérations (DSNA/DO) : - secrétaire général adjoint des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N). 2.

Article R523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 01

Code de l'énergie

Elle est déterminée par la formule suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jo _ pdf. do ?

Article R314-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 01

Code de l'action sociale et des familles

https :// www. legifrance. gouv. fr/ jo _ pdf. do ? id = JORFTEXT000000243550

LEGIARTI000028325484

—

le Doubs DO _ 02 _ 05 Cusancin L 2 _ 62 Le Sesserant DO _ 02 _ 06 Dessoubre L 2 _ 56 Le Bief de Vau de Vauclusotte DO _ 02 _ 06 Dessoubre L 2 _ 55 Le Dessoubre de l'amont de la confluence avec le Bief de Vau

Article ANNEXE

—

définie par le schéma de base ci-après : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jo _ pdf. do

Article 2

—

A la direction des opérations (DSNA/DO) : - chef du département administration (DSNA/DO/EC) ; - chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA) ; - chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne

Article 1

—

Fédération française de taekwondo : taekwondo sous toutes ses formes, hapkido sous toutes ses formes, tang soo do, soo bahk do. Fédération française de tennis : tennis, tennis de plage (beach tennis), courte paume.

Article 4

—

A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) : - adjoint au chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).

Article ANNEXE I

—

Diploma (do curso de pojs-licenciatura) de especializaçalo em enfermagem de saujde materna e obstétrica délivré par Escolas Superiores de Enfermagem ou par Escolas Superiores de Saujde République tchèque Roumanie Royaume-Uni Statement of registration

Article 50

—

Sous peine de s’exposer à de telles poursuites, les bénéficiaires d’occupations sans titre, au moment do la promulgation de la présente loi, seront tenus de souscrire l’engagement visé au premier alinéa, sur invitation du service compétent et dans le

Article 2-3

—

kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ; Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ; Do

Article R232-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 17

Code de l'action sociale et des familles

personne susvisée, le taux de participation est déterminé en appliquant la formule suivante : Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0050 du 28/02/2016, texte n º 1 à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jo _ pdf. do

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