ALTEAL C/ [M] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

’INSTANCE rendue le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [C], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Maître Isabelle

L’INCIDENT Monsieur [D] [Q], demeurant [Adresse 1] Et Madame [L] [F], demeurant [Adresse 2] Et Monsieur [W] [P], venant aux droits de feu Mr [O] [P], demeurant [Adresse 3] Tous représentés par Me Isabelle

ALTEAL C/ [U] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ALTEAL C/ [L] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

N° Portalis DBVB-V-B7G- [O] [L] [Z] C/ Lysiane, Hélène, Caroline COLLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine CLARAMUNT- AGOSTA Me Isabelle

Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1251 Monsieur Sébastien A... demeurant...

ALTEAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907

SIM TECH LOGISTIC représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3], prise en la personne de son représentant

DEMANDEUR : Monsieur [K] [C], né le 30 Septembre 1953 à [Localité 1] (75), de nationalité Française, Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES

DU 14 JANVIER 2026 N° 2026/25 Rôle N° RG 21/12547 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIACF [H] [K] C/ [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Vandrille SPIRE Madame [E] [Y] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Pôle civil de proximité

DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

ALTEAL C/ [H] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 octobre

HABITAT, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [L] [C] C/ [B] [W] [K] [D] [V] [A] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à Me Isabelle

DEMANDERESSE : Madame [T] [G] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 4] (ITALIE), de nationalité Française, Retraitée demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au

IZARD, greffière REQUÉRANTE Madame [F] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante DEFENDERESSE Maître [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle DURAND, avocat au

ALTEAL, C/ [J] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le vendredi 04 juillet 2025, le