[Y] [L] Représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [Z] épouse [L] Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI &

LOIRE N° SIRET : 911 522 829 [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Guillaume

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par acte authentique du 23 décembre 2013 dressé par Me [F], notaire à [Localité 14], M.

[R] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0955 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume LETAILLEUR de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Madame Isabelle REGHI, conseillère Greffier

Rau, 57360 Amneville, 65°/ de M. Alain CW..., demeurant ..., 66°/ de M.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

3] ET Monsieur [M] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés à l'audience de Me Guillaume

FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume

ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 10 juin 2022, n°21/01126 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

social est sis 20 rue garibaldi - 69006 LYON représentées par la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, postulant et Me Isabelle

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Société MMA IARD (MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD) ès-qualité d'assureur de Maître [B] [U] [Adresse 5] [Localité 24] Représentant : Me Isabelle

CEETRUS [Localité 7] [Localité 8] 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentées par Me Samuel GUILLAUME, substitué par Me PIERRANG,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier

[M] a formé appel de cette décision en toutes ses dispositions, intimant la Macif [Localité 7] et la mutuelle RAM [Localité 5].

. - ISABELLE A... SA AUXIGA - SOCIETE AUXILIAIRE DE GARANTIE B...

MENUISIERIE EBENISTERIE BENOIT [H] prise en la personne de son gérant ayant siège [Adresse 4] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELAR LX COLMAR, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur

ENTRE : Société de droit privé britannique ELECLINK LIMITED, dont le siège social est 4, Kingdom Street, EC2P 2E, LONDON, W2 6BD, ROYAUME-UNI Partie demanderesse : assistée de Maitres Daniel ROTA Et Guillaume

Jugement du 06 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme APST Association Loi 1901, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie