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181 résultats pour « Isabelle POITOUT »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372180cd580146773f450c

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

(Deux-Sèvres), 7°/ de Mme Nadège J..., demeurant ... 4 à Thouars (Deux-Sèvres), 8°/ de Mme Isabelle M..., demeurant ...

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca79c3ba90f51dc1a74

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 353 821 028 - intermédiaire

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7de157826b34459864a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Laurence BEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88da8

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

POITOU CHARENTES POITIERS APPELANTE :M.S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c4a

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

POITOU CHARENTES POITIERS APPELANTS : Madame Martine X... BEAUREGARD 79110 LOUBIGNE Monsieur Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7a3

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 17200 ROYAN Comparant en personne assisté de Me Marie-Catherine Y...

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca9a

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

CAISSE D' EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES La SA CAISSE D' EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES soutient avoir consenti à Monsieur [T] un prêt personnel de 36 000 euros le 20 mai 2021 et que ce prêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a724

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE : ENIM 3, Place De Fontenoy 75007 PARIS Représenté par Mme Josiane MONLEZUN (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général Suivant déclaration d'appel

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e79b

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 mai 1993, qui a déclaré irrecevable l'appel du jugement du tribunal de Police de CHARENTON-le-PONT en date du 18 septembre

Source officielle
CA

Référés Premier Président

671b35a82edfb0b58c05effa

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocate au barreau de POITIERS, substituée par Me PHERIVONG Carole, avocate

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f448a

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

(Deux-Sèvres), 7°/ de Mme Nadège G..., demeurant ... 4 à Thouars (Deux-Sèvres), 8°/ de Mme Isabelle J..., demeurant ...

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef118562d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

W-B7F-WCG3 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG : N° RG 21/09740 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCG3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [J] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210188

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Poirotte, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670573571296b51ba2b117d6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l’espèce, la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES perdant la présente instance, il convient de la condamner au paiement des dépens.

Source officielle
CC

soc

6137268ccd58014677426716

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426035

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7e

Appel

13 février 2007

13 février 2007

-Représentant des créanciers de CRIJ POITOU-CHARENTES, CRIJ POITOU-CHARENTES, CGEA DE BORDEAUX APPELANTES : Mademoiselle Laurence X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c4b

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE : S.A. X... GROUPE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867cd

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

INTIMES: CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA VIENNE (MSA) 37, rue du Touffenet 86000 POITIERS DRAF POITOU CHARENTES 20 rue de la Providence 86020 POITIERS CEDEX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c85dd7001754d61aaac

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Dominique LAPLAGNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER

Source officielle

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