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25 résultats pour « Ishefu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217298_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. : - les préjudices sont directs et certains en ce que les conditions de l’accouchement ont causé une anoxo-ishémie cérébrale qui est à l’origine de son handicap moteur et mental ; -M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02095_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

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10 octobre 2025

B..., tirées de ce qu’il a bénéficié d’une autorisation rovisoire de séjour du 10 se tembre 2015 au 24 juillet 2018, qu’il a travaillé endant cette ériode en qualité de cré isseur et de manutentionnaire

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69d889f1cdc6046d47ba8788

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 20/03172 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISHF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018009338 Tribunal de commerce de Rouen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e35

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

alarme qui les a contraint à prendre la fuite, dus la veille dans ce magasin, pour des achats selon les deux prévenus, pour ;erver les lieux selon Samir Yotla, - - 1 - icontre des deux prévenus, ]Isheim

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbc0

Cassation

20 décembre 1985

20 décembre 1985

DEVANT LA COUR D'ASSISES POUR REPONDRE DE L'ENLEVEMENT DES MINEURS COMMIS A ISIEUX SOUS LA QUALIFICATION LEGALE D'ENLEVEMENT DE MINEURS SUIVI DE MORT ; " AUX MOTIFS QUE C'EST CETTE QUALIFICATION LEGALE

Source officielle