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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106303_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021 en régularisation d'une requête collective enregistrée le 28 juin 2021 sous le n° 2105762, Mme B A, représentée par Me Isouard
ORTA_2106304_20240131
Par un courrier du 5 décembre 2023, Me Isouard, conseil de M.
ORTA_2106305_20240131
ORTA_2106306_20240131
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00219
4 mars 2014
ISOGARD, mais uniquement contre la société ISOGARD FRANCE ; que la S. A. S.
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf8
21 mai 2008
- prononcé publiquement le 21 MAI 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253ca59bd3db21cbdd8ac80
6 février 2008
- prononcé publiquement le 06 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253caa0bd3db21cbdd8b94b
19 décembre 2007
- prononcé publiquement le 19 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253ca17bd3db21cbdd8a05f
22 novembre 2006
- prononcé publiquement le 22 NOVEMBRE 2006 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253ca22bd3db21cbdd8a2a1
28 novembre 2007
-prononcé publiquement le 28 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253ca5bbd3db21cbdd8ad06
13 février 2008
- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00162
31 janvier 2007
, en reprochant à la société cessionnaire d'avoir mis fin à son contrat le 8 avril 2002 ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société Isogard-Tyco : Attendu que la société Isogard Tyco fait grief
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00909
27 mars 2012
à la suite du transfert de son contrat de travail à la société Isogard Tyco peut expliquer que celui-ci, alors âgé de 64 ans ait choisi de partir à la retraite, la société Isogard Tyco n 'est nullement
Chambre Prud'homale
6360c5323c369c7f74996d0f
27 octobre 2022
La société Isogard a convoqué M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03412_20230627
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
6253c9dfbd3db21cbdd8969e
27 juin 2007
-prononcé publiquement le 27 JUIN 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253c9e8bd3db21cbdd898c4
17 octobre 2007
-prononcé publiquement le 17 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253ca9dbd3db21cbdd8b898
2 avril 2008
- prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253caa0bd3db21cbdd8b94e
6253ca57bd3db21cbdd8ac0c
23 janvier 2008
- prononcé publiquement le 23 JANVIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
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