Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e58
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Christine C... née le 24 septembre 1968 à BIARRITZ (64200) de nationalité française Xabat Baita 64122 URRUGNE Madame Danielle D... née E... née le 23 mai 1936 URRUGNE de nationalité française Maison Ithurri
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01433_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme A..., – les observations de Me Rochette pour la société Soprema Entreprises, elles de Me Berset pour la commune de Gex, celles de Iturbide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Deygas pour la COR, celles de Me Iturbide pour Mme A, et celles de Me Canton la société Rhodanienne de Carrelage ; Considérant ce qui
Source officielle3ème chambre
DTA_2201834_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., de Me Iturbide pour la société Hervé Regnault Architecte et la société Composite Sarl d’architecture, de Me Gallouze pour la société Morel Frères, de Me Burgy pour la société Ginger Cebtp et de Me
Source officiellePage 2 sur 2