TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/07152 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLZN DEMANDERESSE Mme [X] [S] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Michelle GUEDE

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

David, conseiller, les observations de la la société civile professionnelle Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [X], de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

équivalent dans la marine nationale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Jérôme X..., demeurant 15, place d'Armes, 51300 Vitry-le-François, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de lui servir la retraite du combattant de son père décédé.

Jérôme Y..., demeurant 15, place d'Armes, 51300 Vitry-le-François, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jérémy X..., domicilié [...] , tendant au rabat de l'arrêt n° 1213 F-D rendu le 22 novembre 2017 par la première chambre civile de la Cour de cassation sur les pourvois n° E 16-23.804 et Z 16-24.719 dans

Jérôme B..., demeurant ..., 5°/ de Mme Chantal Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

CHEZ MAITIS ET JEROME Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Jean-pierre LOCTIN  , avocat au barreau de

La guerre larvée entre des chercheurs et le directeur de l'IUT bat son plein ; le physicien s'était résolu à ce mouvement de protestation afin de dénoncer de graves dysfonctionnements qui auraient eu pour

, le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

[H] AVOCATs DEFENDEURS non comparante non comparante non comparant représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242 représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représentée par Me Thibaut

Jérôme Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A) au profit : 1 / de M.

représenté de Me SERRE de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jérôme Z... né le [...]          

siège social Maisons Individuelles Méditerranée 1110 avenue Jean Perrin - ZI Les Milles 13090 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Me Patrick MELMOUX, avocat plaidant de la SCP MELMOUX - PROUZAT- GUERS