CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Jérôme HERCE de la SELARL HERCE MARCILLE POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application

siège, [Adresse 4] [Localité 3] De nationalité française Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, ayant pour avocat plaidant, Me Jérôme

Localité 4] Madame [N] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Maître Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés de Maître Jérome

APPELANTE **************** Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 8]) représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N° du dossier 20080479 Rep/assistant : Me HERCE

rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ORTAVANT Hervé

observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA

observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA

observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA

observations de la société civile professionnelle BOUTET et Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HERA

SA et sis ... à Paris (11ème) susceptibles d'être occupés par la SA Conseil et Expertise ; "aux motifs que la société Hera, qui a pour administrateur délégué M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SNC DOMAINE CARRYSTA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026003333 17/03/2026 ENTRE : M.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'Agence de la biomédecine et à la fondation Jérôme Lejeune.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'Agence de la biomédecine, à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et à la fondation Jérôme Lejeune.

Article 4 : Les conclusions de la fondation Jérôme Lejeune présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jérémie MMMMMM..., 168°/ M. Hervé NNNNNN..., 169°/ M. Sébastien TTTT..., 170°/ M. Franck UUUU..., 171°/ M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la fondation Jérôme Lejeune est rejeté.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la fondation Jérôme Lejeune est rejeté.

Le juge a par ailleurs ramené la part contributive de Jérôme Z... à l'entretien et à l'éducation de son fils à la somme mensuelle indexée de 100 euros.

REPRESENTANT(S) : Me BOUTARD Frédéric DEFENDEUR (S) : AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 2] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Maître DA ROCHA LUIS Ana-Filipa PRESIDENT : Monsieur BROSSIER Hervé