BERTRAND, Jean-Jacques Z... et François I..., pour homicides involontaires, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 janvier 2002), que Mme X..., agissant en qualité d'usufruitière de divers biens immobiliers dont la nue-propriété appartenait à son fils Jean-Jacques

à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de communication du permis de construire du bassin

chef d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'une information était ouverte le 20 août 1998, qui établissait que, le 30 mai 1996, à 14 heures 45, pour accéder à l'étage où se trouvait la salle de bains

ou falsifiés ; "aux motifs adoptés qu'il ressort de l'information qu'une dizaine de personnes ont participé à des degrés divers à un trafic portant sur la mise en circulation de faux billets, que Jacques

.: 2026/140JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieursr Jacques BOUDET, Président

Jean-Jacques, - Z...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

Jean-Jacques X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Bazin, dont le siège est

de prudence imposée par les lois et les règlements, involontairement causé la mort d une enfant par noyade dans une piscine municipale ; "aux motifs que le président avait procédé à l audition de Jacques

leur demande, pour leur proposer l'achat, la vente, la location-vente ou la location avec option d'achat d'un bien ou d'une prestation de service, en l'espèce l'installation d'une nouvelle salle de bains

Jean-Jacques, avoués assistée de Me CABON, avocat Monsieur Michel X... ... 29260 PLOUDANIEL représenté par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me CABON, avocat EXPOSE DES

Jacques, -X...

SOLS & BAINS DE LA DUNE S.A. GENERALI IARD S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A. AXA FRANCE IARD S.A.

Jean-Jacques, avoués assisté de Me Marc EYMIN, avocat Madame Françoise A... épouse Z... ... 56000 VANNES représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Marc EYMIN, avocat

Jacques X..., son maire en exercice, et tous autres que l'instruction ferait apparaître comme complices ou receleurs ; qu'à l'appui de sa demande, il soutient que la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS accorde

1980 avec la société Badin qui a depuis cessé son activité ; depuis 2021, elle a informé la société requérante, notamment au travers de réunions, du projet de réhabilitation de la friche Badin pour

] 1969 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Gérard

Madame [A] [T] ---------------------- N° RG 25/01533 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGXI ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

né le 27 Septembre 1973 à BAIN DE BRETAGNE ... 35470 BAIN DE BRETAGNE ayant pour avocats postulants SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocats plaidants, Me JOLY collaboratrice de Me Christine JARNIGON-GRETEAU