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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4e
4 septembre 2012
4 septembre 2012
DIRICKX " Le Bas Rocher " 53800 CONGRIER représentée par Maître Stéphane RIGOT, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Lionel X... ... 53360 ST SULPICE présent, assisté de Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb05
18 septembre 2012
18 septembre 2012
... 93160 NOISY LE GRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 001468 du 17/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) présente, assistée de Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cac
12 novembre 2013
12 novembre 2013
date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00373 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 APPELANTE : Madame Ghislaine X... épouse Y... ... 53120 COLOMBIERS DU PLESSIS représentée par Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e877
22 novembre 2011
22 novembre 2011
de Prud'hommes de LAVAL, du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00174 ARRÊT DU 22 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 53970 L'HUISSERIE présent, assisté de Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f3
10 septembre 2013
10 septembre 2013
SORBIER BONNIER Groupe malherbe Zone industrielle La sablonnière 14980 ROTS représenté par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Serge X... ... 72800
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f085
31 janvier 2012
31 janvier 2012
A des Trois Coins 53300 OISSEAU représentée par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Sébastien X... ... 53220 LARCHAMP présent, assisté de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3f
24 janvier 2012
24 janvier 2012
A ANNECY Acropole 88 ave d'Aix les Bains BP 37 74602 SEYNOD CEDEX représentés par Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aae
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Jacques X... M. Marc X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y...
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f533b
20 novembre 1991
20 novembre 1991
société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de la Société Civile Immobilière Saint-Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300154
3 février 2010
3 février 2010
Jacques X... et Mme Anny X..., épouse Z... se prévalent, devant la Cour, du rapport amiable établi à leur demande par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610e
13 mars 2002
13 mars 2002
le loyer litigieux, les conditions du déplafonnement exceptionnel prévu par l'article 23-6 du même décret n'étant pas réunies.
Source officielleciv3
61372379cd5801467740a43e
19 avril 2000
19 avril 2000
Jacques Y..., demeurant ... Caennais, 14000 Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre - section civile), au profit : 1 / de M.
Source officielle3ème chambre A
5fdca57db4110d09bed03a76
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représenté par Me Jacques A... de la SCP JACQUES A...
Source officielle1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f0900
30 juin 2015
30 juin 2015
[E] [H] pour le 31 décembre 2012, offrant de renouveler le bail au prix déplafonné annuel de 7 200 €.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c778
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Jacques Y... Régine Z...
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e97d
27 mars 2002
27 mars 2002
Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722eecd5801467740361f
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Rose X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed6ac
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Z..., B..., D..., Y..., X..., Jacques C..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM.
Source officielleciv3
613723f5cd58014677410707
13 mars 2002
13 mars 2002
Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6fa
8 mars 2016
8 mars 2016
Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier lors du prononcé. Le 25 mai 1982, M.
Source officiellePage 2 sur 7